Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12v rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution Marché 2018/027 — Location longue durée d'engins de chantier de travaux publics pour le service de la régie Eau potable de la SNA”
Produits/services: Machines de terrassement📦
Brève description:
“Location longue durée d'engins de chantier de travaux publics pour le service de la régie Eau potable de la SNA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 400 💰
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Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Marché 2018/027 — Location longue durée d'engins de chantier de travaux publics pour le service de la régie Eau potable de la SNA.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018027
Titre:
“Avis d'attribution marché 2018/027 — Location longue durée d'engins de chantier de travaux publics pour le service de la régie Eau potable de la SNA”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Christophe Beaussire
Numéro d'enregistrement national: 75282036500019
Adresse postale: Parc d'activités de la Fourchette, BP 411
Commune postale: Catz
Code postal: 50500
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 192-434610 (2018-10-02)