Pour sa candidature et conformément au règlement de consultation, chaque soumissionnaire devra fournir:
1) DC1: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Le DC1 est signé par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Le DC1 devra contenir la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À défaut les attestations sur l'honneur de chaque cotraitant devront être fournis séparément;
2) DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Capacité économique et financière: Capacités techniques et professionnelles: Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;
5) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours);
6) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
7) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.