Maîtrise d'œuvre industrielle (MOI) de la maintenance des superstructures des moyens IEM du CEA Gramat et des matériels annexes

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Accord-cadre à bons de commande sur une durée de 4 ans (3 ferme + 1 optionnel), pour les maintenances préventives, correctives des moyens IEM du CEA Gramat et de leurs matériels annexes, avec fourniture de composants spécifiques; afin de maintenir la sûreté de fonctionnement et les performances techniques. Le marché s'applique principalement aux superstructures des simulateurs électromagnétiques DPH et SSR installées au CEA Gramat dans le Lot. DPH et SSR sont des moyens de très grandes dimensions. Par ex, DPH fixe est composé d'une antenne filaire dipolaire (150 m de long), d'un générateurs de masse de l'ordre de 5 t suspendus à 30 m de hauteur, d'une structure support constituée de 2 pylônes haubanés bois lamellé collé (45 m de haut, dist. poteaux 80 m), de 2 caténaires de maintien antenne. Les structures soit en bois lamellé collé, soit en matériaux composites, soutenus par des haubans en kevlar.
Le MOI fera l'objet d'une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par un autre marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: HC-AOR-2018-001730
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur une durée de 4 ans (3 ferme + 1 optionnel), pour les maintenances préventives, correctives des moyens IEM du CEA Gramat et de leurs matériels annexes, avec fourniture de composants spécifiques; afin de maintenir la sûreté de fonctionnement et les performances techniques. Le marché s'applique principalement aux superstructures des simulateurs électromagnétiques DPH et SSR installées au CEA Gramat dans le Lot. DPH et SSR sont des moyens de très grandes dimensions. Par ex, DPH fixe est composé d'une antenne filaire dipolaire (150 m de long), d'un générateurs de masse de l'ordre de 5 t suspendus à 30 m de hauteur, d'une structure support constituée de 2 pylônes haubanés bois lamellé collé (45 m de haut, dist. poteaux 80 m), de 2 caténaires de maintien antenne. Les structures soit en bois lamellé collé, soit en matériaux composites, soutenus par des haubans en kevlar. Le MOI fera l'objet d'une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par un autre marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: hubert.courset@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105219 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394802
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul, le dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre un offre technique et financière. Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA Gramat, SG/BACO, à l'attention de Hubert Courset, route de Reilhac, BP 80200 46500 Gramat En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre). L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «GRT-HC-AOR-MOI/ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «GRT-HC-AOR-2018-001730» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur une durée de 4 ans (3 ferme + 1 optionnel), pour les maintenances préventives, correctives des moyens IEM du CEA Gramat et de leurs matériels annexes, avec fourniture de composants spécifiques; afin de maintenir la sûreté de fonctionnement et les performances techniques. Le marché s'applique principalement aux superstructures des simulateurs électromagnétiques DPH et SSR installées au CEA Gramat dans le Lot. DPH et SSR sont des moyens de très grandes dimensions. Par ex, DPH fixe est composé d'une antenne filaire dipolaire (150 m de long), d'un générateurs de masse de l'ordre de 5 t suspendus à 30 m de hauteur, d'une structure support constituée de 2 pylônes haubanés bois lamellé collé (45 m de haut, dist. poteaux 80 m), de 2 caténaires de maintien antenne. Les structures soit en bois lamellé collé, soit en matériaux composites, soutenus par des haubans en kevlar.
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Le MOI fera l'objet d'une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par un autre marché.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché à bons de commandes d'application pourra faire l'objet d'une commande annuelle pour maintenance préventive et de commandes plus ponctuelles (maintenances correctives, approvisionnement de composants spécifiques, prestations sur devis…). Le marché, outre les maintenances, doit prévoir des tâches de planification (calendrier des travaux), des établissements de plans de management; et de plans qualité, des approvisionnements de pièces de rechanges, de matériaux, et consommables. Divers rapports d'interventions sont demandés.
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Une visite des sites sera organisé par le CEA au profit des candidats sélectionnés afin de leur permettre de mieux appréhender les conditions techniques et organisationnelles de fonctionnement du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale ferme: 3 ans, avec possibilité de reconduction pour 1 an amenant la durée totale du marché à 4 ans.
Description des options: Possibilité de reconduire le marché pour 1 an au terme des 3 ans initiaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Gramat 46500 Gramat (Lot)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. (Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
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— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères énoncés ci-dessous. Aussi, chaque candidat devra prouver ses capacités, qualifications professionnelles et compétences dans les domaines qui suivent:
— connaissances en maintenance mécanique, électromécanique, hydraulique, en matériaux pour structures haubanées (en particulier haubans kevlar), dans les grandes structures en bois lamellé collé ou en fibre de verre,
— utilisation de moyens spécifiques (engins spéciaux, nacelles grande hauteur…),
— gestion de projet et tenue à jour des documents,
— sa certification ISO 9001 ou équivalent et présenter une démarche qualité.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres, ainsi que les preuves de sa satisfaction,
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— une liste des matériels, des logiciels, des moyens d'intervention et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— une description précise des moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes ainsi que leurs références, sans citer leur nom),
— une description précise des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— ses résultats en matière de de sécurité (taux et fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique de sécurité).
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hubert Courset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul, le dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre un offre technique et financière.
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Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA Gramat, SG/BACO, à l'attention de Hubert Courset, route de Reilhac, BP 80200 46500 Gramat
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre).
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «GRT-HC-AOR-MOI/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «GRT-HC-AOR-2018-001730» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 174-394802 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur une durée de 4 ans (3 ferme+1 optionnel), pour les maintenances préventives, correctives des moyens IEM du CEA Gramat et de leurs matériels annexes, avec fourniture de composants spécifiques; afin de maintenir la sûreté de fonctionnement et les performances techniques. Le marché s'applique principalement aux superstructures des simulateurs électromagnétiques DPH et SSR installées au CEA Gramat dans le Lot. DPH et SSR sont des moyens de très grandes dimensions. Par ex, DPH fixe est composé d'une antenne filaire dipolaire (150 m de long), d'un générateurs de masse de l'ordre de 5 tonnes suspendus à 30 m de hauteur, d'une structure support constituée de 2 pylônes haubanés bois lamellé collé (45 m de haut, dist. poteaux 80 m), de 2 caténaires de maintien antenne. Les structures soit en bois lamellé collé, soit en matériaux composites, soutenus par des haubans en kevlar. Le MOI fera l'objet d'une assistance à maîtrise d'ouvrage assurée par un autre marché.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac, BP 80200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335556
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394802
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul, le dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre un offre technique et financière. Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA GRAMAT SG/BACO à l'attention de Hubert Courset route de Reilhac BP 80200, 46500 Gramat En cas d’envoi par courrier, le pli doit être déposé au CEA Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre). L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «GRT-HC-AOR-MOI/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «GRT-HC-AOR-2018-001730» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sur une durée de 4 ans (3 ferme+1 optionnel), pour les maintenances préventives, correctives des moyens IEM du CEA Gramat et de leurs matériels annexes, avec fourniture de composants spécifiques; afin de maintenir la sûreté de fonctionnement et les performances techniques. Le marché s'applique principalement aux superstructures des simulateurs électromagnétiques DPH et SSR installées au CEA Gramat dans le Lot. DPH et SSR sont des moyens de très grandes dimensions. Par ex, DPH fixe est composé d'une antenne filaire dipolaire (150 m de long), d'un générateurs de masse de l'ordre de 5 tonnes suspendus à 30 m de hauteur, d'une structure support constituée de 2 pylônes haubanés bois lamellé collé (45 m de haut, dist. poteaux 80 m), de 2 caténaires de maintien antenne. Les structures soit en bois lamellé collé, soit en matériaux composites, soutenus par des haubans en kevlar.
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Le marché à bons de commandes d'application pourra faire l'objet d'une commande annuelle pour maintenance préventive et de commandes plus ponctuelles (maintenances correctives, approvisionnement de composants spécifiques, prestations sur devis...). Le marché, outre les maintenances, doit prévoir des tâches de planification (calendrier des travaux), des établissements de plans de management; et de plans qualité, des approvisionnements de pièces de rechanges, de matériaux, et consommables. Divers rapports d'interventions sont demandés.
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Description des options: Possibilité de reconduire le marché pour un an au terme des 3 ans initiaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Gramat, 46500 Gramat (Lot).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,5
Prix (pondération): 0,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Axians Pylones services France — Santerne Toulouse
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA GRAMAT
SG/BACO
à l'attention de Hubert Courset
route de Reilhac
BP 80200, 46500 Gramat
En cas d’envoi par courrier, le pli doit être déposé au CEA Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre).
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «GRT-HC-AOR-MOI/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «GRT-HC-AOR-2018-001730» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 136-335556 (2019-07-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation