Maîtrise d'œuvre de l'arrêt technique majeure 2019 — ATM8 — de l'Arago

SSF Polynésie française

Le marché est un accord-cadre qui donnera lieu à un marché subséquent pouvant comporter une part ferme et une part à bons de commande sur barème et/ou une part à commandes pour aléas.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:
— une prestation de maîtrise d'œuvre pendant toute la durée de l'arrêt technique prévu du 29.7.2019 au 11.10.2019. Cette prestation inclue une phase de préparation de l'arrêt technique, une phase d'exécution de l'arrêt technique avec la mise à disposition d'un ou plusieurs chefs de chantier pendant toute la durée de l'arrêt technique. Ce chef de chantier présent en permanence sera chargé de la coordination des travaux des différents intervenants étatiques ou industriels et rendra compte à la maîtrise d'ouvrage représentée par l'ingénieur responsable du Service de soutien de la flotte (SSF) et une phase de clôture de l'arrêt technique (compte rendus des travaux réalisés),
— une prestation SST de prévention de l'arrêt technique,
— des prestations de réalisations des travaux de maintenance préventive de niveau industriel sur la base d'une liste de travaux fournie par le SSF. Le titulaire sera en charge de la contractualisation de ces prestations avec des industriels locaux ou métropolitains de son choix mais qualifiés sur les travaux attendus. Chaque travail devra donner lieu à un compte rendu de travaux transmis par le titulaire,
— des prestations correctives: notifiées sur une part à bon de commande pendant la phase de préparation et la durée de l'arrêt technique (devis/barèmes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Qui ?

• SSF Polynésie française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Adresse postale: BP 9880
Code postal: 9880
Commune postale: Papeete CMP
Contact
Courrier électronique: ssf-antenne-papeete@armees-polynesie.pf 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365939
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre qui donnera lieu à un marché subséquent pouvant comporter une part ferme et une part à bons de commande sur barème et/ou une part à commandes pour aléas.

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.

Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en:

— une prestation de maîtrise d'œuvre pendant toute la durée de l'arrêt technique prévu du 29.7.2019 au 11.10.2019. Cette prestation inclue une phase de préparation de l'arrêt technique, une phase d'exécution de l'arrêt technique avec la mise à disposition d'un ou plusieurs chefs de chantier pendant toute la durée de l'arrêt technique. Ce chef de chantier présent en permanence sera chargé de la coordination des travaux des différents intervenants étatiques ou industriels et rendra compte à la maîtrise d'ouvrage représentée par l'ingénieur responsable du Service de soutien de la flotte (SSF) et une phase de clôture de l'arrêt technique (compte rendus des travaux réalisés),

— une prestation SST de prévention de l'arrêt technique,

— des prestations de réalisations des travaux de maintenance préventive de niveau industriel sur la base d'une liste de travaux fournie par le SSF. Le titulaire sera en charge de la contractualisation de ces prestations avec des industriels locaux ou métropolitains de son choix mais qualifiés sur les travaux attendus. Chaque travail devra donner lieu à un compte rendu de travaux transmis par le titulaire,

— des prestations correctives: notifiées sur une part à bon de commande pendant la phase de préparation et la durée de l'arrêt technique (devis/barèmes).

Numéro de référence: M18P0011P0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZRN Fare UTE, 98716 Papeete

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner,

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société,

— attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations,

— attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risques dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché,

— une déclaration du candidat (formulaire DC2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne,

— un document justifiant les capacités financières du candidat permettant d'assumer les coûts liées à cet arrêt technique.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risques dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché,

— références du candidat dans les prestations de maîtrise d'œuvre en MCO Naval,

— les qualifications du personnel que le candidat prévoit d'affecter pour cette affaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le financement est assurée exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.

Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.

Cependant, il est interdit:

— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,

— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur d'antenne du ssf pf

Référence
Dates
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Polynésie française
Adresse postale: BP 4522, Tél: (00689) 40509025, Fax: (00689) 40451724
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Polynésie français
Source: OJS 2018/S 159-365939 (2018-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (>20)