«Maintien en conditions opérationnelles du parc de machines à mesurer tridimensionnelles et du Laser Tracker du CEA Gramat»

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Accord-cadre à bons de commande d'application sur une durée de 3 ans, pour les maintenances
Préventives, correctives, vérifications métrologiques, approvisionnement de pièces spécifiques; afin de conserver les performances techniques.
Le marché s'applique au parc de machines à mesurer tridimensionnelles et au Laser Tracker en fonctionnement au CEA de Gramat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-13 Avis de marché
2019-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: GRT-HC-AOO-000328-MCO-MMT
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'application sur une durée de 3 ans, pour les maintenances Préventives, correctives, vérifications métrologiques, approvisionnement de pièces spécifiques; afin de conserver les performances techniques. Le marché s'applique au parc de machines à mesurer tridimensionnelles et au Laser Tracker en fonctionnement au CEA de Gramat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: hubert.courset@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105219 📞
Fax: +33 565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555703
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr). S'agissant d'un appel d'offres ouvert, à la fois, le dossier de candidature et le dossier d'offre sont à soumettre à ce stade. Les soumissionnaires sont invités à remettre dans un même temps, mais de manière séparée un dossier de candidature et un dossier d'offre financière, technique et de délai. Remise des candidatures et offres La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leurs dossiers sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Les dossiers de candidatures et celui d'offre seront présentés séparément en deux dossiers informatiques identifiés. Le dossier comportera la mention «GRT-HC-AOO-000328-MCO-MMT» en caractères majuscules.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'application sur une durée de 3 ans, pour les maintenances
Préventives, correctives, vérifications métrologiques, approvisionnement de pièces spécifiques; afin de conserver les performances techniques.
Le marché s'applique au parc de machines à mesurer tridimensionnelles et au Laser Tracker en fonctionnement au CEA de Gramat.
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché à bons de commandes d'application pourra faire l'objet d'une commande annuelle pour maintenance
Préventive du parc et de commandes plus ponctuelles (maintenances correctives, approvisionnement de pièces
Spécifiques, formations, prestations sur devis…). Le marché, outre les maintenances, doit prévoir des tâches de
Planification (calendrier des travaux), des établissements de plans de management; et de plans qualité, des
Approvisionnements de pièces de rechanges spécifiques à ces machines, de consommables…
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Gramat 46500 Gramat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
(Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen
(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Auxmarchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères énoncés ci-dessous. Aussi, chaque candidat devra prouver ses capacités, qualifications professionnelles et compétences dans les domaines qui suivent:
— connaissances poussées en maintenance préventive et vérifications métrologiques…
… de machines à mesurer tridimensionnelles,
… d'appareils type «Laser Tracker»,
— utilisation de moyens spécifiques à ces maintenances,
— gestion de projet et tenue à jour des documents,
— sa certification ISO 9001 ou équivalent et présenter une démarche qualité.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le
Mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres, ainsi que les preuves de sa satisfaction,
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— une liste des matériels, des logiciels, des moyens d'intervention et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— une description précise des moyens humains identifiant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes ainsi que leurs références, sans citer leur nom),
— une description précise des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— ses résultats en matière de de sécurité (taux et fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, objectifs de politique de sécurité).
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hubert Courset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme
«PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr). S'agissant d'un appel d'offres ouvert, à la fois, le dossier de candidature et le dossier d'offre sont à soumettre à ce stade.
Les soumissionnaires sont invités à remettre dans un même temps, mais de manière séparée un dossier de candidature et un dossier d'offre financière, technique et de délai.
Remise des candidatures et offres
La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leurs dossiers sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Les dossiers de candidatures et celui d'offre seront présentés séparément en deux dossiers informatiques identifiés.
Le dossier comportera la mention «GRT-HC-AOO-000328-MCO-MMT» en caractères majuscules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 243-555703 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'application sur une durée de 3 ans, pour les maintenances préventives, correctives, vérifications métrologiques, approvisionnement de pièces spécifiques; afin de conserver les performances techniques. Le marché s'applique au parc de machines à mesurer tridimensionnelles et au Laser Tracker en fonctionnement au CEA de Gramat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333480
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555703
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats sur la plate-forme «PLACE» (https://www.marches-publics.gouv.fr). S'agissant d'un appel d'offres ouvert, à la fois, le dossier de candidature et le dossier d'offre sont à soumettre à ce stade. Les soumissionnaires sont invités à remettre dans un même temps, mais de manière séparée un dossier de candidature et un dossier d'offre financière, technique et de délai. Remise des candidatures et offres: — la candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté, — les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leurs dossiers sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Les dossiers de candidatures et celui d'offre seront présentés séparément en deux dossiers informatiques identifiés. Le dossier comportera la mention «GRT-HC-AOO-000328-MCO-MMT» en caractères majuscules.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande d'application sur une durée de 3 ans, pour les maintenances préventives, correctives, vérifications métrologiques, approvisionnement de pièces spécifiques; afin de conserver les performances techniques.
Le marché à bons de commandes d'application pourra faire l'objet d'une commande annuelle pour maintenance préventive du parc et de commandes plus ponctuelles (maintenances correctives, approvisionnement de pièces spécifiques, formations, prestations sur devis...). Le marché, outre les maintenances, doit prévoir des tâches de planification (calendrier des travaux), des établissements de plans de management; et de plans qualité, des approvisionnements de pièces de rechanges spécifiques à ces machines, de consommables...
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Gramat 46500 Gramat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique et délais
Critère de qualité (pondération): 0,5
Prix (pondération): 0,5

Référence
Informations complémentaires
Remise des candidatures et offres:
— la candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement de la consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté,
— les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique.
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leurs dossiers sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés;
Afficher plus
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
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complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 135-333480 (2019-07-12)
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