Maintien en conditions opérationnelles des systèmes de sûreté et de gestion technique de l'isae-supaero

ISAE-Supaero

Maintien en conditions opérationnelles des systèmes de sûreté et de gestion technique de l'isae-supaero.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ?

• ISAE-Supaero

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:

Maintien en conditions opérationnelles des systèmes de sûreté et de gestion technique de l'isae-supaero.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Isae-supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070030
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La partie à prix unitaires possède un maximum. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr Numéro de la consultation: Isae2017-Fcs-0201. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et les travaux d'amélioration des installations de sûreté et de gestion technique (Gestion technique centralisée — GTC et Gestion de la maintenance assistée par ordinateur — GMAO), des emprises de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (Isae-Supaero) situées à Toulouse. Ces prestations comprennent la conduite des installations, le petit entretien et le gros entretien programmable ainsi que des travaux sur bordereau de prix nécessaires à la continuité du fonctionnement des installations et à leurs améliorations.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISAE-SUPAERO, 10 avenue Edouard Belin, 31055 TOULOUSE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ce marché sera financé sur les fonds propres de l'ISAE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité du dispositif relatif aux prestations P2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité du dispositif relatif aux prestations R2
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité du dispositif relatif aux prestations d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Point de contact: Service achats
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://isae-supaero.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr

Numéro de la consultation: Isae2017-Fcs-0201.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 032-070030 (2018-02-14)

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