Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à Liaisons Numériques pour Applications Réséda (Linares)

Minarm/DMAE/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à Liaisons Numériques pour Applications Réséda (Linares).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Defense

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: GAIA-SSAM18-AOO03
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à Liaisons Numériques pour Applications Réséda (Linares).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477691
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Ce marché comprend: — un montant minimal annuel fixé à 50 000 EUR (HT), — un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

MCO de 6 stations hertziennes Linares dans les domaines techniques suivants:

— distribution et production d'énergie électrique,

— groupe électrogène,

— conditionnement d'air,

— sécurité incendie,

— automatisme.

Le MCO comprend:

— la participation à l'élaboration des plans de prévention,

— visite de prise en charge des installations, le cas échéant,

— opérations de maintenance préventive systématique annuelle et semestrielle,

— opérations de maintenance préventive conditionnelle,

— opérations de maintenance corrective,

— fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients (cas échéant),

— devoir de conseil,

— fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,

— prestations d'améliorations et études d'ingénierie à la demande de l'administration,

— fourniture des mises à jour de la documentation de toutes les modifications des installations liées à la prestation du titulaire,

— participation aux réunions annuelles de synthèse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un (1) an reconductible 3 fois à compter de la date de notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La notification débute à la date de signature du titulaire de l'accusé-réception. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Informations complémentaires:

Ce marché comprend:

— un montant minimal annuel fixé à 50 000 EUR (HT),

— un montant maximum annuel fixé à 500 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le MCO se réalise aux adresses mentionnées dans chaque bon de commande sur les sites suivants:

— Saint-Georges des Coteaux,

— Cognac,

— Metz-la-Folie,

— Amance,

— Champ-de-Feu,

— Servance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail. La déclaration du candidat (ou imprimé Cerfa DC2). Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr ou les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique e-dume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché dit sensible au sens de l'article 78 de l'Instruction générale interministérielle (IGI 1300) annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. Ainsi une enquête administrative est diligentée sur la personne habilitée à engager la société ainsi que toutes les personnes agissant en nom propre à la société durant toute l'exécution du marché. Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du Ministère de la défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à l'article 3.7 du règlement de la consultation et précédemment à la remise des offres, une visite sur les Sites d'Amance (54) et Metz-la-Folie (57) est organisée dans le courant de la semaine 49/2018. Compte tenu de la spécificité du marché, la visite est obligatoire. Seules les sociétés ayant réalisé la visite sont autorisées à remettre une offre. Un PV sera établi à l'issue de chaque visite. Lors de cette visite, aucune photographie du site ou des installations à maintenir ne peut être prise. Les candidats veilleront à se munir de tout matériel nécessaire à la prise de mesure des infrastructures visitées, dans le but d'étudier les prestations particulières de maintenance conditionnelle décrites à l'article 3.5 du CCTP nº 26 du 15.5.2018. Aucun matériel n'est prêté par l'administration pendant la visite. Il est demandé aux candidats de prendre contact avec la Section Trans Nuc (STN) avant le vendredi vendredi 16.11.2018 à 14:30 au 05.57.53.59.55 ou au 05.57.53.60.00 poste 23.222 afin de convenir des rendez-vous. Le DCE peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr en indiquant une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477691 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations à Liaisons numériques pour applications réséda (Linares).

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE/SSAM33503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500388
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477691
Numéro JO-S: 205

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Metz la Folie,

— Champ de Feu,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Cegelec Défense
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 205-500388 (2019-10-21)

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