Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Alimentations sans interruption (ASI) des sites métropolitains du ministère des armées et des ASI mobiles en conteneur

Minarm/DMAE/SSAM33503

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations basse tension
Numéro de référence: GAIA-SSAM18-AOO01
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Alimentations sans interruption (ASI) des sites métropolitains du ministère des armées et des ASI mobiles en conteneur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations basse tension 📦
Code CPV supplémentaire: Installations basse tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273450
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Ce marché comprend un montant minimum et un montant maximum pour chaque année: — montant mini annuel HT: coût de la maintenance préventive systématique annuelle des installations électriques des 14 sites à maintenir, — montant maxi annuel HT: 350 000,00 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Alimentations sans interruption (ASI) des sites métropolitains du ministère des armées et des ASI mobiles en conteneur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le MCO comprend:

— la participation à l'élaboration du plan de prévention,

— les essais de prise en charge des installations au début de chaque maintenance préventive,

— la maintenance préventive systématique annuelle,

— la maintenance préventive conditionnelle,

— la maintenance corrective suite à la défaillance d'un élément,

— la fourniture de pièces détachées,

— les éventuelles prestations d'amélioration des équipements,

— l'instruction du personnel d'exploitation et de maintenance,

— la mise à jour de la documentation dans le cadre des modifications des installations liées à la prestation du titulaire

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois à compter de la date de notification.

La notification débute à la date de signature du titulaire de l'accusé de réception.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Toutefois, en cas de non reconduction, le RPAD/SSAM transmet 2 mois avant l'échéance du marché une décision expresse au titulaire

Informations complémentaires:

Ce marché comprend un montant minimum et un montant maximum pour chaque année:

— montant mini annuel HT: coût de la maintenance préventive systématique annuelle des installations électriques des 14 sites à maintenir,

— montant maxi annuel HT: 350 000,00 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé CERFA DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société. Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr. De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique e-DUME sur le site www.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— les références des 3 derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers.

De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précédente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère des armées.

Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le DCE peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Il est conseillé aux sociétés d'indiquer une adresse courriel valable lors du téléchargement afin de bénéficier de toutes les informations susceptibles d'être communiquées pendant la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273450 (2018-06-21)

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