Maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des Simulateurs d'instruction technique du tir aux armes légères (Sittal) en service dans les trois armées

Minarm/TERRE/SIMMT

L'objectif de ce marché est de poursuivre les opérations de maintien en condition opérationnelle jusqu'à la réforme du parc Sittal qui sera remplacé progressivement par le Système d'instruction et d'entrainement au tir de combat (Sinetic) entre 2021 et 2026. Par conséquent, ce marché de soutien doit prévoir des prestations relatives au MCO du parc Sittal, des prestations de suivi des faits techniques, mais aussi des prestations permettant la mise en réforme progressive de ce parc, ainsi que des transferts de site.
L'objet du marché est donc le suivant: «maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des simulateurs d'instruction technique du tir aux armes légères (Sittal) en service dans les 3 armées».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme
Quantité ou étendue:
39 simulateurs reproduisent le fonctionnement du FAMAS, FRF1, PAMAC 50, AA52, Minimi, At4cs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'armes et de systèmes d'arme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/terre/SIMMT
Adresse postale: SIMMT/Sous-direction des contrats/établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672814 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040561
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130 et 131 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature: Pour la remise des plis, l'acheteur impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'État (place) via le portail www.marches-publics.gouv.fr. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 9.3.2018. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 17f20045 dans la case «recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 0139672765/3049. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 💰
24 000 000 💰
Brève description:
L'objectif de ce marché est de poursuivre les opérations de maintien en condition opérationnelle jusqu'à la réforme du parc Sittal qui sera remplacé progressivement par le Système d'instruction et d'entrainement au tir de combat (Sinetic) entre 2021 et 2026. Par conséquent, ce marché de soutien doit prévoir des prestations relatives au MCO du parc Sittal, des prestations de suivi des faits techniques, mais aussi des prestations permettant la mise en réforme progressive de ce parc, ainsi que des transferts de site.
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L'objet du marché est donc le suivant: «maintien en condition opérationnelle et maîtrise technique des simulateurs d'instruction technique du tir aux armes légères (Sittal) en service dans les 3 armées».
Numéro de référence: 17 F2 0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine + Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2),
— lettre de candidature (DC 1),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce nº 3 de l'annexe II du RC une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Pièce nº 4 une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;
Pièce nº 5 une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à celle de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère des armées.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret nº 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Autres conditions particulières:
Les armes FAMAS, PA MAC50, FRF1, AA 52, Minimi, AT4CS transformées en appareil de simulation relèvent de la catégorie ML1 de l'arrêté du 27.6.2012 modifié fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation. Leur exportation nécessite donc une licence de transfert ou d'exportation, selon le pays destinataire, au titre dudit arrêté.
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Par ailleurs, ces matériels conservant un certain nombre de leurs éléments essentiels et n'étant pas neutralisés au sens de l'arrêté du 07.9.1995 modifié fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection, le titulaire doit considérer que les appareils de simulation restent classés dans leurs catégories d'origine (catégories A et B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure). Ils nécessitent donc une autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiaire délivrée par le ministre de la défense au titre des dispositions du décret nº 2013-700 du 30.7.2013 modifié relatif à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le service choisit une durée de validité de l'accord-cadre de 8 ans «tenant compte de la durée de vie prévue des matériels», conformément à l'article 70-III du décret 2016-361.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNE FABRE Jeams
M. Le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130 et 131 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature:
Pour la remise des plis, l'acheteur impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'État (place) via le portail www.marches-publics.gouv.fr.
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 9.3.2018. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 17f20045 dans la case «recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 0139672765/3049.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139673049 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 019-040561 (2018-01-25)
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