Maintien en condition opérationnelle des PC-7 de la Direction Générale de l'armement - essais en vol (hors visites de maintenance programmée de la cellule)

Minarm/DMAÉ

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des PC-7 de DGA EV (hors visites de maintenance programmée de la cellule).
Les principales missions des PC-7 sont:
— essais en vol (acquisition et enregistrement de données),
— formation des équipages de l'École du personnel naviguant d'essais et de réception (EPNER),
— accompagnement de tirs avec vidéo.
Le PC7 est un avion monomoteur à hélice, biplace construit par la société Pilatus (Suisse). Le parc à soutenir est composé de 3 avions basés à Istres (2 appareils) et à Cazaux (1 appareil).
Les principales prestations attendues sont, à titre indicatif:
— le soutien technique et logistique au profit des utilisateurs:
— assistance technique centrale pour l'avion complet (cellule, moteur, hélice et Oae),
— l'accès par abonnement aux sites internet Pilatus et Pratt et Whitney fournissant la documentation technique utilisateur, ses mises à jour et les directives techniques constructeur,
— fourniture de rechanges cellule, moteur et hélice,
— la réalisation d'entretiens programmés des moteurs: Révisions générales (RG), Visites parties chaudes (VPC),
— les RG des hélices,
— les RG des Organes, accessoires et équipements (OAE),
— l'étalonnage de moyens de soutien,
— la mise en peinture d'un avion,
— la fourniture de rechanges,
— le détachement de spécialiste en France métropolitaine,
— la formation à la maintenance du Pc-7.
La structure envisagée pour le marché est la suivante:
— une tranche ferme annuelle et 3 tranches optionnelles annuelles, en application de l'article 69 du décret 2016-361, comprenant chacune,
— un poste forfaitaire,
— un poste à bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361,
— une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial (poste provisions), en application de l'article 84 du décret 2016-361.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pilatus Aircraft LTD

Qui ?

• Minarm/DMAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue: 3 avions au total sur 2 sites utilisateur (Istres et Cazaux)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique Balard parcelle Victor 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343334
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard au critère d'accessibilité suivant: sécurité d'approvisionnement. À cet effet et conformément à l'article 41 du décret 2016-361, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent au critère d'accessibilité défini au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité comme indiqué au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 août 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des PC-7 de DGA EV (hors visites de maintenance programmée de la cellule).

Les principales missions des PC-7 sont:

— essais en vol (acquisition et enregistrement de données),

— formation des équipages de l'École du personnel naviguant d'essais et de réception (EPNER),

— accompagnement de tirs avec vidéo.

Le PC7 est un avion monomoteur à hélice, biplace construit par la société Pilatus (Suisse). Le parc à soutenir est composé de 3 avions basés à Istres (2 appareils) et à Cazaux (1 appareil).

Les principales prestations attendues sont, à titre indicatif:

— le soutien technique et logistique au profit des utilisateurs:

— assistance technique centrale pour l'avion complet (cellule, moteur, hélice et Oae),

— l'accès par abonnement aux sites internet Pilatus et Pratt et Whitney fournissant la documentation technique utilisateur, ses mises à jour et les directives techniques constructeur,

— fourniture de rechanges cellule, moteur et hélice,

— la réalisation d'entretiens programmés des moteurs: Révisions générales (RG), Visites parties chaudes (VPC),

— les RG des hélices,

— les RG des Organes, accessoires et équipements (OAE),

— l'étalonnage de moyens de soutien,

— la mise en peinture d'un avion,

— la fourniture de rechanges,

— le détachement de spécialiste en France métropolitaine,

— la formation à la maintenance du Pc-7.

La structure envisagée pour le marché est la suivante:

— une tranche ferme annuelle et 3 tranches optionnelles annuelles, en application de l'article 69 du décret 2016-361, comprenant chacune,

— un poste forfaitaire,

— un poste à bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361,

— une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial (poste provisions), en application de l'article 84 du décret 2016-361.

Description des options:

Le marché prévoit des options:

— en application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches,

— il sera possible de recourir à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DMAe-18-MNCAP-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont exécutées dans les usines du titulaire ou celles de ses sous-traitants ainsi que sur des bases aériennes (Istres, Cazaux)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Définis au paragraphe 3.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Définis au paragraphe 3.1.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Situation économique et financière:

Définis au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.

Capacité technique et professionnelle:

Définis au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Définis au paragraphe 3.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Définies au paragraphe 5.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Définie au paragraphe 3.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 53 du décret 2016-361, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la Dmaé
Nom: Direction de la maintenance aéronautique
Adresse postale: DMAE/SDA/BMA — 223 rue de Bègles — CS 21152 — 33068, Bordeaux Cedex
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: Pascal Morizur
Téléphone: +33 533053725 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Pour les dépôts des candidatures par voie électronique, ils s'effectuent sur la Place: définis au paragraphe 6.1, de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h Pour les dépôts des candidatures par voie postale ou par porteur: définis au paragraphe 6.2, de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous:
Code postal: 33693
Point de contact: M. Le Berre ou Mme. Demay
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

L'examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard au critère d'accessibilité suivant: sécurité d'approvisionnement.

À cet effet et conformément à l'article 41 du décret 2016-361, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent au critère d'accessibilité défini au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité comme indiqué au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 août 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-343334 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 212 533,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/dmaé
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique Balard parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409874
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-343334
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19 92 010

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délais (10)

Attribution du marché
Nom: Pilatus Aircraft LTD
Adresse postale: Ennetbürgerstrasse 101
Commune postale: Stans
Code postal: 6370
Pays: Suisse 🇨🇭

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé
Source: OJS 2019/S 167-409874 (2019-08-27)

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