Maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais mécaniques de DGAT TT

Quantité ou étendue

Le présent marché porte sur le maintien en condition opérationnelle des moyens d'essais mécaniques de DGA TT suivants:— 3 excitateurs électrodynamiques (LDS 964, LING B335 combo, ling 2016),— 5 consoles de pilotage d'excitateurs électrodynamiques dont une console portative (M+P),— 1 machine à choc vertical (IMPAC),— 1 machine à choc latéral (DGA TT),— 1 machine à choc par retournement (ECP),— 1 machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes (Bonnardel),— 1 simulateur de transport (Sereme),— 1 centrifugeuse (Genisco),— 1 crochet de largage (MECANO ID).Description du marché:1 — Réorganisation de moyens:— réforme d'un excitateur LING B335, avec démontage et stockage des pièces,— déplacement d'un excitateur d'un massif sismique à un autre massif sismique avec son calage dans la même pièce;2 — Remise en état d'un amplificateur DMA-48 fonctionnant actuellement à 75 % de sa puissance de l'excitateur électrodynamique LING B335 COMBO qui sera réparé avec les pièces récupérées en 1;3 — Remise en conformité réglementaire des machines suivantes:— 1 machine à choc vertical,— 1 machine à choc latéral,— 1 machine à choc par retournement,— 1 machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes,— 1 centrifugeuse;4 — Maintenance préventive et corrective des 3 excitateurs électrodynamiques, 5 consoles de pilotage d'excitateurs électrodynamiques, une machine à choc vertical, un simulateur de transport;5 — Maintenance corrective d'une machine à choc latéral, une machine à choc par retournement, une machine à choc sur fusée d'amorçage d'obus 3 axes, une centrifugeuse, une crochet de largage.

Informations complémentaires

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-I-2

— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires,

— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-contractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UEOU à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, ou clé USB) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2A», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. (le cas échéant, si la signature des plis est exigée) Les documents DC1(même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. langue: conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II.2.2 est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.ixarm.com/Les-formulaires). Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés. Ils ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2018.

Description des options

Marché à tranches optionnelles: en application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter 4 tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. La tranche ferme portera sur le démontage et la récupération des pièces pour stockage d'un excitateur, le déplacement d'un excitateur dans la même pièce, la remise en état d'un excitateur, la remise en conformité réglementaire de 4 machines à choc et d'une centrifugeuse, et sur les prestations de maintenance préventive et corrective sur une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché ainsi qu'un poste à bon de commande et provision pour toute la durée du marché. Chaque tranche optionnelle portera sur les prestations de maintenance et aura une durée de 12 mois à compter de sa date d'affermissement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361. Les prix seront définitifs et unitaires ou forfaitaires selon le type des prestations prévues au marché. Ils seront fermes actualisables. le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93, 196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361. En outre, en application de l'article 38-IV du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.