Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (AS-365-N3) de l'État français en zone pacifique

Mindef/SIMMAD

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (AS-365-N3) de l'État français en zone pacifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-05 Avis de marché
2020-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Numéro de référence: SIMMAD-18-MNCAP-006
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (AS-365-N3) de l'État français en zone pacifique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053993
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Définie au paragraphe 2.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définie au paragraphe 2.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Définie au paragraphe 2.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La localisation des moyens industriels prévus pour réaliser les prestations doit être indiquée. Base principale de Faa'a à Tahiti en Polynésie française (département 987).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Définies au paragraphe 4.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: définis au paragraphe 4.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: définis au paragraphe 4.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définis au paragraphe 4.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364602&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad/SCF
Adresse postale: rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: À l’attention de M. Guy Burriat
Téléphone: +33 533053821 📞
Adresse postale: Avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: À l’attention de Mme Corinne Demay

Référence
Informations complémentaires
Les informations relatives à la sous-traitance sont définies au paragraphe 4.1.2 de l'annexe au présent avis.
Des informations complémentaires relatives à la navigabilité sont définies au paragraphe 4.4 de l'annexe au présent avis.
Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 7 de l'annexe au présent avis.
Cette annexe est disponible au lien suivant:
Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'aide du lien suivant:
Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
En cas de disfonctionnement:
Simmad/SCF — À l'attention de Mr Burriat — rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — France — tél. +33 533053821.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-053993 (2018-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique Mme la directrice de la DMAÉ 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057955
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053993
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum (HT) de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DMAe-19-MNCAP-008

Attribution du marché
Nom: Airbus Helicopters
Adresse postale: Aéroport international Marseille Provence
Commune postale: Marignane
Code postal: 13725
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur achats de la Dmaé

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 025-053993

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis auprès du tribunal administratif de Paris (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Paris.
Sous-réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à la DMAÉ, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Source: OJS 2020/S 025-057955 (2020-02-03)