Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères AS350 «Écureuil» de la gendarmerie nationale

Minarm/DMAÉ

Les principales prestations attendues sont à titre indicatif:
— des prestations de soutien technique et logistique, avec, entre autre:
—— assistance technique centrale et sur site,
—— gestion des faits techniques,
—— gestion documentaire,
—— formation des personnels,
—— traitement des obsolescences,
—— entretien de moyens de soutien,
—— MCO des équipements de mission
— la mise à disposition des utilisateurs des rechanges, OAE, ingrédients nécessaires pour assurer le MCO des Écureuil au sein de la gendarmerie
— la réalisation de grandes visites et ponctuellement de visites périodiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
Soutien de 26 hélicoptères «Écureuil» AS350. L'activité aérienne prévue est d'environ 7 000 h de vol par an pour l'ensemble de la flotte des AS350.Il est estimé la réalisation de 19 GV sur la durée du marché avec un maximum de 2 visites simultanément.Toutes les quantités sont données à titre indicatif
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354503
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les informations relatives à la sous-traitance sont définies au paragraphe 3.1.2 de l'annexe au présent avis. Des informations complémentaires relatives à la navigabilité sont définies au paragraphe 3.4 de l'annexe au présent avis. Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 6 de l'annexe au présent avis. Cette annexe est disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations attendues sont à titre indicatif:
— des prestations de soutien technique et logistique, avec, entre autre:
—— assistance technique centrale et sur site,
—— gestion des faits techniques,
—— gestion documentaire,
—— formation des personnels,
—— traitement des obsolescences,
—— entretien de moyens de soutien,
—— MCO des équipements de mission
— la mise à disposition des utilisateurs des rechanges, OAE, ingrédients nécessaires pour assurer le MCO des Écureuil au sein de la gendarmerie
— la réalisation de grandes visites et ponctuellement de visites périodiques
Quantité ou étendue:
Soutien de 26 hélicoptères «Écureuil» AS350. L'activité aérienne prévue est d'environ 7 000 h de vol par an pour l'ensemble de la flotte des AS350.
Il est estimé la réalisation de 19 GV sur la durée du marché avec un maximum de 2 visites simultanément.
Toutes les quantités sont données à titre indicatif
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: DMAe-18-MNCAP-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur 13 sites en métropole: Rennes, Tours, Saint-Nazaire, Amiens, Metz, Dijon, Lyon, Hyères, Mérignac, Limoges, Bayonne, Egletons, Cazaux; et 6 sites en outre-mer: Fort-de-France, Cayenne, Pointe-à-Pitre, Nouméa, Saint-Denis, Pamandzi.
La localisation des moyens industriels prévus pour réaliser les prestations doit être indiquée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exigences applicables à l'ensemble des candidats:
Définies au paragraphe 3.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:
Situation économique et financière:
Définis au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h.
Capacité technique et professionnelle:
Définis au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définis au paragraphe 3.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Définie au paragraphe 5.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Définie au paragraphe 3.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la Dmaé
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Direction de la maintenance aéronautique
Adresse postale: SDA/BMA 223 rue de Bègles, CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: Commissaire Damien Prost
Téléphone: +33 557536179 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Pour les dossiers «papier» (voie postale, remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé): conformément aux dispositions du paragraphe 6.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci-dessous:
Adresse postale: Pour les dossiers dématérialisés: par utilisation du module «Dépôt» de la consultation mise en ligne sur Place à l'aide du lien ci-dessous
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Point de contact: Mr Le Berre ou Mme Demay
Téléphone: +33 533053170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386257&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les informations relatives à la sous-traitance sont définies au paragraphe 3.1.2 de l'annexe au présent avis.
Des informations complémentaires relatives à la navigabilité sont définies au paragraphe 3.4 de l'annexe au présent avis.
Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 6 de l'annexe au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 154-354503 (2018-08-09)
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