Maintien en condition opérationnelle de civières de sauvetage et de leurs équipements associés au profit de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale française

Mindef/SIMMAD

Au titre du marché, le titulaire:
— assure le maintien en condition opérationnelle des civières de sauvetage de conception Transaco (et leurs équipements associés: pantoires et matelas coquille) utilisées pour l'hélitreuillage dans le cadre d'opérations de sauvetage en mer ou à terre réalisées par l'armée de l'air et la marine. Dans ce cadre, le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de ces matériels (contrôle technique, maintenance pièces et main d'œuvre),
— fournit les rechanges de matériels (civière, pantoire, matelas coquille de conception Transaco) et de consommables dont les utilisateurs ont besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Numéro de référence: SIMMAD-18-MNCAP-012
Brève description:

Au titre du marché, le titulaire: — assure le maintien en condition opérationnelle des civières de sauvetage de conception Transaco (et leurs équipements associés: pantoires et matelas coquille) utilisées pour l'hélitreuillage dans le cadre d'opérations de sauvetage en mer ou à terre réalisées par l'armée de l'air et la marine. Dans ce cadre, le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de ces matériels (contrôle technique, maintenance pièces et main d'œuvre), — fournit les rechanges de matériels (civière, pantoire, matelas coquille de conception Transaco) et de consommables dont les utilisateurs ont besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142769
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

À titre indicatif, le marché couvre le maintien en condition opérationnelle de 160 civières, de 200 pantoires et de 48 matelas coquille, correspondant à environ une cinquantaine de réparations de civières par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au titre du marché, le titulaire:

— assure le maintien en condition opérationnelle des civières de sauvetage de conception Transaco (et leurs équipements associés: pantoires et matelas coquille) utilisées pour l'hélitreuillage dans le cadre d'opérations de sauvetage en mer ou à terre réalisées par l'armée de l'air et la marine. Dans ce cadre, le titulaire assure la maintenance préventive et corrective de ces matériels (contrôle technique, maintenance pièces et main d'œuvre),

— fournit les rechanges de matériels (civière, pantoire, matelas coquille de conception Transaco) et de consommables dont les utilisateurs ont besoin.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et livraison en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Exigences applicables à l'ensemble des candidats: définies au paragraphe 3.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: définis au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: définis au paragraphe 3.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad/SCF
Adresse postale: rue de Bègles — CS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Point de contact: À l'attention de Mr Burriat
Téléphone: +33 533053821 📞
Adresse postale: Pour les dossiers dématérialisés: par utilisation du module «Dépôt» de la consultation mise en ligne sur place à l'aide du lien ci-dessous. Pour les dossiers «papier» transmis par porteur: Mindef/Simmad/SCF — avenue de l'Argonne — CS 70037 — 33693 Merignac Cedex. Pour les dossiers «papier» envoyé par courrier: Mindef/Simmad/SCF — rue de Bègles — CS 21152
Point de contact: Mme Demay

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures en groupement sont définies au paragraphe 3.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci-dessous.

Les renseignements financiers sont définies au paragraphe 5.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci-dessous.

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371637&orgAcronyme=g7h

Les informations relatives à la sous traitance sont définies au paragraphe 3.1.2 de l'annexe au présent avis.

Les conditions d'envoi des plis sont définies au paragraphe 6 de l'annexe au présent avis.

Cette annexe est disponible au lien suivant:

Des informations complémentaires peuvent être demandées par utilisation du module «Question» de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'aide du lien suivant:

Le même jour, une copie de la demande doit être envoyée par courriel à l'adresse suivante: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr

En cas de dysfonctionnement:

Simmad/SCF — à l'attention de Mr Burriat — rue de Bègles — CS 21152 — 33068 Bordeaux Cedex — France — tél. +33 533053821.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142769 (2018-03-29)

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