Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris)

Conseil général de Seine Saint-Denis

Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE
• Otis région Tertiaire

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 20189300138
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — Immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: andubois@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939990 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378644
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 400 000,00 EUR (HT), — maximum: 1 000 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone Nord.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.

Informations complémentaires:

— minimum: 400 000,00 EUR (HT),

— maximum: 1 000 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone SUD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone SUD

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les prestations les plus importantes, ou à défaut, la description très détaillée des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour réaliser l'objet du marché. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature;

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Dubois
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le dossier de consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300138» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

— attribution des lots: un candidat qui se positionne sur les 2 lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces lots,

— visite obligatoire sur place uniquement sur le lot 2 (Cf. 2.6 du RC),

— critères de sélection des offres:

1) valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique, corroborée par l'analyse des pièces financières (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20), suivant les sous-critères:

a) L'organisation, la méthodologie d'exécution pour répondre aux prestations commandées (13 points);

b) Les moyens mis en œuvre par le candidat pour mettre à la disposition du département les éléments retraçant l'intégralité des opérations effectuées sur le parc (7 points).

2) délais d'intervention appréciée à partir du cadre de réponse technique (Coefficient de pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20);

3) prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20):

— remise des offres électroniques obligatoire (Cf. Annexe 1 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 166-378644 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032081
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378644
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris) zone Nord
Brève description:

Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris) Zone Nord.

Description des options:

Intitulé du lot: Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris) Zone Sud
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Kone
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — ZAC de L'Arenas
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 570 850 EUR 💰
Nom: Otis région Tertiaire
Adresse postale: 2/4 rue du Port aux Vins
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 602 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 21-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 015-032081 (2019-01-17)

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