Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris)
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des...”
Titre
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris)
20189300138
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des...”
Brève description
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) et travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments...”
Titre
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone Nord
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments...”
Description du marché
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 400 000,00 EUR (HT),
— maximum: 1 000 000,00 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments...”
Titre
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone SUD
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments...”
Description du marché
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départx (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départx (collèges compris) Zone SUD
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du RC) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les prestations les plus importantes, ou à défaut, la description très détaillée des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour réaliser l'objet du marché. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de la candidature;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300138» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300138» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
— attribution des lots: un candidat qui se positionne sur les 2 lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces lots,
— visite obligatoire sur place uniquement sur le lot 2 (Cf. 2.6 du RC),
— critères de sélection des offres:
1) valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique, corroborée par l'analyse des pièces financières (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20), suivant les sous-critères:
a) L'organisation, la méthodologie d'exécution pour répondre aux prestations commandées (13 points);
b) Les moyens mis en œuvre par le candidat pour mettre à la disposition du département les éléments retraçant l'intégralité des opérations effectuées sur le parc (7 points).
2) délais d'intervention appréciée à partir du cadre de réponse technique (Coefficient de pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20);
3) prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20):
— remise des offres électroniques obligatoire (Cf. Annexe 1 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 166-378644 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale:
“Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des...”
Titre
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris) zone Nord
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des...”
Description du marché
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris) Zone Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7 du décret n 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des...”
Titre
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris) Zone Sud
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des...”
Description du marché
Maintenance, réparation des ascenseurs des bâtiments départementaux (hors collèges) travaux de mise en conformité des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux (collèges compris) Zone Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002436
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone départementale nord
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: 455 promenade des Anglais — ZAC de L'Arenas
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 20189300002437
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone départementale Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis région Tertiaire
Adresse postale: 2/4 rue du Port aux Vins
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602 596 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 21-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-032081 (2019-01-17)