Maintenance préventive et curative et travaux de remise à niveau des ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs

Caisse des dépôts

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative et de travaux de remise à niveau, d'un ensemble d'ascenseurs, d'élévateurs pour personne à mobilité réduite, de monte-charges et de plates-formes élévatrices installés dans les locaux de la caisse des dépôts et de sa filiale ICDC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-05-03	Informations complémentaires
2018-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 180061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bovy@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=CDC 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167217
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend une part forfaitaire et une part hors forfait à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Critère: valeur technique (50 %), dont 25 % pour les moyens humains: qualifications et expériences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations du marché, 60 % pour l'organisation mise en place dans le cadre de la maintenance corrective et préventive et 15 % pour les matériels: proposition en cas de remplacement, capacité d'intervention. Critère: prix des prestations (40 %) dont 30 % pour la cohérence forfait maintenance au regard du temps passé/nombre de visite, 30 % pour le forfait de maintenance, 30 % pour les travaux de remise en état et 10 % pour le BPU. Critère: pertinence de la démarche RSE (10 %): les candidats devront expliquer leur démarche environnementale appliqué aux prestations notamment concernant la mise en oeuvre de matériels (pièces détachées à faible impact environnemental et provenant de circuit court), la gestion et traitement des déchets et leurs actions afin de réduire l'émission de GES en lien avec leurs déplacements. Capacité à présenter une démarche RSE propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché. (tableau à compléter).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Archipel Paris (7
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative et travaux de remise à niveau des ascenseurs, mont-charge et appareils élévateurs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Cette période court à compter de l'émission de l'ordre de service fixant le démarrage des prestations de maintenance conformément aux dispositions de l'article 3.1 du présent CCAP.

Le marché peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an.

Intitulé du lot: Archipel parisien (13
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Site d'Arcueil (CDC) et (ICDC)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et curative et travaux de remise à niveau des ascenseurs, mont-charge et appareils élévateurs

Intitulé du lot: Site d'Angers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et curative et travaux de remise à niveau des ascenseurs, monte-charge et appareils élévateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant montant, date et destinataire public ou privé.

Prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=586&orgAcronyme=CDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts SDPA40
Commune postale: Paris 07 SP
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts, guichet accueil coursiers
Adresse postale: 5 quai Anatole France. Attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé
Point de contact: Côté SVD — entresol — pièce 072

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants:

Critère: valeur technique (50 %), dont 25 % pour les moyens humains: qualifications et expériences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations du marché, 60 % pour l'organisation mise en place dans le cadre de la maintenance corrective et préventive et 15 % pour les matériels: proposition en cas de remplacement, capacité d'intervention.

Critère: prix des prestations (40 %) dont 30 % pour la cohérence forfait maintenance au regard du temps passé/nombre de visite, 30 % pour le forfait de maintenance, 30 % pour les travaux de remise en état et 10 % pour le BPU.

Critère: pertinence de la démarche RSE (10 %): les candidats devront expliquer leur démarche environnementale appliqué aux prestations notamment concernant la mise en oeuvre de matériels (pièces détachées à faible impact environnemental et provenant de circuit court), la gestion et traitement des déchets et leurs actions afin de réduire l'émission de GES en lien avec leurs déplacements.

Capacité à présenter une démarche RSE propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché. (tableau à compléter).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 075-167217 (2018-04-16)

Informations complémentaires (2018-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-196138
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167217
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2018/S 087-196138 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 441 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452486
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le montant du lot 1 comprend 39 250 EUR HT par an pour le forfait maintenance et 460 920 EUR HT pour les travaux de remise à niveaux. Le montant du lot 2 comprend 55 550 EUR HT par an pour le forfait maintenance et 372 695 EUR HT pour les travaux de remise à niveau. Le montant du lot 3 comprend 17 888 EUR HT par an pour le forfait maintenance et 40 800 EUR HT pour les travaux de remise à niveau (partie CDC) et 16 512 EUR HT par an pour le forfait maintenance (partie ICDC). Le montant du lot 4 est de 12 690 EUR HT par an pour le forfait maintenance. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Nom: Sas afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 500 170 EUR 💰
Nom: Mistral ascenseurs
Adresse postale: 12 rue Angiboust
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Valeur totale du marché: 428 245 EUR 💰
Nom: Otis
Adresse postale: 2/4 rue du Port aux Vins
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Valeur totale du marché: 75 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: rue de Champfleur, ZI Saint-Barthélémy, BP 50126
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001
Valeur totale du marché: 12 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2018/S 199-452486 (2018-10-12)

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