Maintenance préventive et curative et travaux d'entretien des réseaux relatifs aux fluides médicaux

CHRU de Nancy

Maintenance préventive et curative et travaux d'entretien des réseaux relatifs aux fluides médicaux pour les établissements membres du groupement de commandes Medifluides: le marché public sera établi sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur et en quantité, par application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Numéro de référence: AO_18129_MEDIFLUIDES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: k.ernst@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383852131 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402575&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488527
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent marché public implique un appel d'offres conjoint publié par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement de commandes Medifluides — Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder à la procédure, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par adresse électronique à k.ernst@chru-nancy.fr. — Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83852131 ou à l'adresse électronique k.ernst@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse électronique - k.ernst@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par envoi électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. — Transmission des plis: les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.— Unité monétaire utilisée: euro

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vides des établissements de la zone géographique 1:

— centre hospitalier Bar-le-Duc,

— centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,

— centre hospitalier spécialisé Fains Véel,

— centre hospitalier de Wassy,

— centre hospitalier de Joinville,

— centre hospitalier de Montier-en-Der,

— centre hospitalier de la Haute Marne.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est exécutoire à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021. Il sera tacitement reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois, jusqu'au 31.12.2023.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vides des établissements de la zone géographique 2:

—CH Emile Durkheim (Épinal),

— cH Emile Durkheim (Golbey),

— CHOV Neufchâteau,

— hôpital local Châtel-sur-Moselle,

— CHOV Vittel,

— hôpital de l'Avison Bruyères,

— hôpital local Lamarche,

— hôpital du Val-de-Madon (Mirecourt-Mattaincourt).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vides des établissements de la zone géographique 3:

— centre Hospitalier Saint-Dié-des-Vosges ,

— hôpital local Senones,

— hôpital Fraize,

— centre hospitalier Gérardmer,

— centre hospitalier de Remiremont,

— centre hospitalier Raon l'Étape.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vides des établissements de la zone géographique 4:

— centre hospitalier Lunéville,

— hôpital de La Salle — Pompey,

— HLI 3H Santé (Cirey-sur-Vezouze-Blâmont),

— centre hospitalier Saint-Charles Commercy,

— OHS Flavigny-sur-Moselle,

— CHRU de Nancy,

— centre hospitalier de Pont-à-Mousson,

— centre hospitalier Saint-Charles de Toul,

— centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance des installations de fluides médicaux et de vide sur réseaux primaires et secondaires, production de vides des établissements de la zone géographique 5:

— centre de convalescence Charleville-sous-Bois,

— CH Robert-Pax Sarreguemines,

— hôpital Saint-Joseph-Bitche ,

— CHS de Sarreguemines,

— CH Le Secq de Crepy Boulay,

— chic unisanté CH Lemire Saint Avold,

— chic unisanté CH Marie Madeleine Forbach,

— le Hohberg Ugecam centre réadaptation,

— hôpital Freyming Merlebach,

— pôle hospitalier gériatrique de Creutzwald,

— établissement public départemental de santé de Gorze.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Opérations de travaux d'entretien des réseaux relatifs aux fluides médicaux des établissements du GHT Sud Lorraine:

— centre hospitalier régional universitaire de Nancy,

— centre psychothérapeutique de Nancy,

— centre hospitalier de Pompey,

— Lay-Saint-Christophe,

— centre hospitalier de Toul,

— centre hospitalier de Commercy,

— centre hospitalier de Dieuze,

— centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port,

— centre hospitalier de Lunéville,

— centre hospitalier de 3H Santé,

— centre hospitalier de Ravenel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites des établissements recensés dans la zone géographique…

… 1 du groupement de commandes.

… 2 du groupement de commandes.

… 3 du groupement de commandes.

… 4 du groupement de commandes.

… 5 du groupement de commandes.

Sites des établissements du GHT Sud Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics — du CHRU de Nancy (établissement coordonnateur du groupement de commandes Medifluides)
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402575&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 213-488527 (2018-11-02)

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