Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement et équipements associés dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

CASVP

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements relevant du CASVP. Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des installations de rafraîchissements depuis la production, les réseaux de distribution d'eau glacée et de fluide frigorigène, jusqu'aux installations terminales de distribution de froid. Les installations de ventilation associées aux installations de rafraîchissements sont également couvertes par le présent accord-cadre. Cet accord-cadre est constitué de 2 lots classés par type d'établissement. Lot 1: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les locaux serveurs. Lot 2: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, permanences sociales d'accueil, CASVP d'arrondissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LG Froid SAS

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: CEMA2_Entretien_rafraichissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-471653
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les locaux serveurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des installations de rafraîchissements depuis la production, les réseaux de distribution d'eau glacée et de fluide frigorigène, jusqu'aux installations terminales de distribution de froid. Les installations de ventilation associées aux installations de rafraîchissements sont également couvertes par le présent accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Description des options:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires: Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, permanences sociales d'accueil, CASVP d'arrondissements
Numéro du lot: 2
Description des options:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire MPS/DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux seront indiqués.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (30)/la méthodologie (30)/l'organisation des interventions (20)/organisation de la traçabilité (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée totale avec reconduction: 4 ans.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) le bordereau des prix se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) le mémoire technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

6) un relevé d'identité bancaire;

7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.4 du CCAP;

8) l'attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur, prouvant qu'il a bien visité les établissements de chaque lot tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements en prenant attache auprès des établissements mentionnés à l'article 6.2 du règlement de consultation. La copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-471653 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-171803
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-471653
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants annuels minimums HT des lots 1 et 2 sont indiqués dans la DPGF. Le lot 1 est passé pour un montant annuel maximal de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR (TTC). Le lot 2 est passé pour un montant annuel maximal de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR (TTC). Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 29.3.2019 pour une durée de 1 an et peuvent être reconduits tacitement au maximum 3 fois pour une période de 1 an. Les présents marchés peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres pourront être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: LG Froid SAS
Adresse postale: 38/46 rue Calmette et Guérin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.fareneit.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 073-171803 (2019-04-10)

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