Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement et équipements associés dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements relevant du CASVP. Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des installations de rafraîchissements depuis la production, les réseaux de distribution d'eau glacée et de fluide frigorigène, jusqu'aux installations terminales de distribution de froid. Les installations de ventilation associées aux installations de rafraîchissements sont également couvertes par le présent accord-cadre. Cet accord-cadre est constitué de 2 lots classés par type d'établissement. Lot 1: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les locaux serveurs. Lot 2: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, permanences sociales d'accueil, CASVP d'arrondissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement et équipements associés dans les établissements relevant du centre d'action sociale...”
Titre
Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement et équipements associés dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA2_Entretien_rafraichissement
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements relevant du CASVP. Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des installations de rafraîchissements depuis la production, les réseaux de distribution d'eau glacée et de fluide frigorigène, jusqu'aux installations terminales de distribution de froid. Les installations de ventilation associées aux installations de rafraîchissements sont également couvertes par le présent accord-cadre. Cet accord-cadre est constitué de 2 lots classés par type d'établissement. Lot 1: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les locaux serveurs. Lot 2: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, permanences sociales d'accueil, CASVP d'arrondissements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les...”
Titre
Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les locaux serveurs
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des installations de rafraîchissements depuis la production, les réseaux de distribution d'eau glacée et de fluide...”
Description du marché
Le présent accord-cadre couvre l'ensemble des installations de rafraîchissements depuis la production, les réseaux de distribution d'eau glacée et de fluide frigorigène, jusqu'aux installations terminales de distribution de froid. Les installations de ventilation associées aux installations de rafraîchissements sont également couvertes par le présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (30)/la méthodologie (30)/l'organisation des interventions (20)/organisation de la traçabilité (20)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.” Description
Informations complémentaires: Les travaux pourront être réalisés en milieu occupé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, permanences sociales d'accueil, CASVP...”
Titre
Maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, permanences sociales d'accueil, CASVP d'arrondissements
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Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 pour une période de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire MPS/DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux seront indiqués.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durée totale avec reconduction: 4 ans.
Informations complémentaires
“Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le...”
Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) le bordereau des prix se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) le mémoire technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
5) la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
6) un relevé d'identité bancaire;
7) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.4 du CCAP;
8) l'attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur, prouvant qu'il a bien visité les établissements de chaque lot tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements en prenant attache auprès des établissements mentionnés à l'article 6.2 du règlement de consultation. La copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 207-471653 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0025NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), locaux serveurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LG Froid SAS
Adresse postale: 38/46 rue Calmette et Guérin
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.fareneit.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0026NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Résidences, restaurants, clubs, permanences sociales d'accueil, CASVP d'arrondissements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaires...”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants annuels minimums HT des lots 1 et 2 sont indiqués dans la DPGF. Le lot 1 est passé pour un montant annuel maximal de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR (TTC). Le lot 2 est passé pour un montant annuel maximal de 600 000 EUR HT soit 720 000 EUR (TTC). Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 29.3.2019 pour une durée de 1 an et peuvent être reconduits tacitement au maximum 3 fois pour une période de 1 an. Les présents marchés peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres pourront être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2019/S 073-171803 (2019-04-10)