La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — Lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 17.6.2018. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— prix unitaires pour la maintenance curative, avec un montant minimum de 25 000 EUR HT par période et sans montant maximum.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sur bons de commande. La description du matériel et des prestations est détaillée dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les prix sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
URL de l'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — Lot 2 — Hôtel de Ville — Relance
1808310001-Ah”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — Lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit...”
Brève description
La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — Lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 17.6.2018. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— prix unitaires pour la maintenance curative, avec un montant minimum de 25 000 EUR HT par période et sans montant maximum.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sur bons de commande. La description du matériel et des prestations est détaillée dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les prix sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — Lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit...”
Description du marché
La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — Lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 17.6.2018. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— prix unitaires pour la maintenance curative, avec un montant minimum de 25 000 EUR HT par période et sans montant maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sur bons de commande.
La description du matériel et des prestations est détaillée dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les prix sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le coût du forfait d'entretien
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le coût des dépannages pour la maintenance curative
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée en mois ci-dessus est à titre indicatif. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2019. Sauf...”
Description des renouvellements
La durée en mois ci-dessus est à titre indicatif. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2019. Sauf dénonciation expresse de l'acheteur, le marché est reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. L'acheteur peut dénoncer le marché, par écrit, au plus tard 3 mois avant la fin de chaque année civile. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet:
— soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,
— soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
* une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, …),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants,
— les coordonnées de chaque cotraitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire;
* une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relatif aux marchés publics. Les informations suivantes:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Une avance est versée dans les conditions énoncées au CCAP sans besoin de constituer une caution. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Les prestations sont conclues soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Modalités de retrait des documents et de dépôt des documents: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Visite du site: une visite non obligatoire est organisée le lundi 12 novembre à 9:00 sur site (dans le hall d'accueil de l'Hôtel de Ville). Il est demandé aux candidats d'informer l'acheteur de leur intention de participer à la visite via le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 214-490487 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux lot 2 — Hôtel de Ville — Relance
1808310001-Ah”
Brève description:
“La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit...”
Brève description
La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 17.6.2018. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— prix unitaires pour la maintenance curative, avec un montant minimum de 25 000 EUR HT par période et sans montant maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sur bons de commande. La description du matériel et des prestations est détaillée dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les prix sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCAP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 484 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit...”
Description du marché
La consultation porte sur la maintenance préventive et curative des équipements de climatisation des bâtiments communaux — lot 2: Hôtel de Ville. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la procédure initiale en date du 17.6.2018. Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes:
— prix forfaitaire annuel pour la maintenance préventive,
— prix unitaires pour la maintenance curative, avec un montant minimum de 25 000 EUR HT par période et sans montant maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sur bons de commande. La description du matériel et des prestations est détaillée dans le Cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les prix sont soumis à un réexamen annuel selon les modalités fixées au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne comporte pas de tranches.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490487
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Réunion — Vinci Facilities — Tunzini
Adresse postale: ZAC 2000 — av. Theodore Drouet — BP 94
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97823
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 484 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 360 💰
“Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du...”
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2019/S 086-207014 (2019-04-30)