L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
L'établissement partie, en l'occurence, le Centre hospitalier de Libourne, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maintenance réalisées sur les installations des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des sites du centre hospitalier de Libourne.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 685 164,00 EUR.
Les prestations sont financées sur les fonds propres du CH de Libourne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie du centre hospitalier de Libourne”
Produits/services: Systèmes de détection d'incendie📦
Brève description:
“L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la...”
Brève description
L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
L'établissement partie, en l'occurence, le Centre hospitalier de Libourne, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de maintenance réalisées sur les installations des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des sites du centre hospitalier de Libourne.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 685 164,00 EUR.
Les prestations sont financées sur les fonds propres du CH de Libourne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 685 164 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque DEF
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 925 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque Siemens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 444 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de marque Chubb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 025 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 24 mois
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie de diverses marques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 770 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinente,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinente,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, en particulier dans le domaine hospitalier. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Il est demandé au candidat de disposer des qualifications minimales décrites ci-dessous,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
—— certification I7 Détection d'incendie et CMSI
—— service de conception, réalisation et vérification de conformité, service d'installation;
—— certification F7 Détection d'incendie et CMSI
—— service de maintenance;
—— certification If13 Systèmes d'extinction automatique à gaz;
Les certifications devront être détenues par l'agence en charge de la réalisation des prestations de maintenance.
— certification APSAD-NF de services
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Solutions alternatives définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Solutions alternatives définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour les demandes d'informations complémentaires, les adresses physiques mentionnées à la section 1.3 ne doivent pas être prises en compte.
Les candidats...”
Pour les demandes d'informations complémentaires, les adresses physiques mentionnées à la section 1.3 ne doivent pas être prises en compte.
Les candidats devront envoyer leur demande uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=AccueilEntreprise.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les variantes exigées concernent les lots 01, 02 et 03 pour les prestations de maintenance corrective effectuées 365 jours/an — 24 h/24. Intervention sous 2 h en situation critique ou, autre cas, 4 h.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: posté avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique(CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative pour les lots 1, 2 et 3. Une visite par lot sur le bâtiment le plus équipé.
Dates des visites:
— lot 1 : 26.9.2018 (09:00).
— lot 2 : 27.9.2018 (9:00).
— lot 3 : 28.9.2018 (9:00).
RDV Pavillon 1 - 1 étage DFTT. Pas de visite pour le lot 4. Prendre rendez-vous auprès de M. David Arcis (tél: +33 0557553597) — david.arcis@ch-libourne.fr.
La date et l'heure mentionnées à la section IV.2.7) sont données à titre informatif car non obligatoire en droit national.
Numéro de la consultation: 18stisga39
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2018/S 179-406123 (2018-09-14)