Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Conseil départemental de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commande établi entre le SDIS de Loire-Atlantique et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique. Le SDIS 44 est le coordonnateur de cette consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS et du département de Loire Atlantique”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Conseil départemental de Loire...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Conseil départemental de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commande établi entre le SDIS de Loire-Atlantique et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique. Le SDIS 44 est le coordonnateur de cette consultation
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. en application de l'article 78 du décret précité, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
—— montant minimum pour 1 an: sans,
—— montant maximum pour 1 an: 400 000,00 EUR HT.
Le présent marché/accord cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à la date du 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci était postérieure au 1 janvier
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le SDIS 44 pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le SDIS 44 pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7 du décret 2016-360
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques (Attestation du SDIS 44 Conseillée) Une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain marché interviendra avant l'échéance du présent marché” Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale: M. le...”
Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée: www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale: M. le président du SDIS 44 — Service marchés publics — 12 rue Arago — BP 4309 — 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00 à l'adresse ci-dessus. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Hotline achatpublic.com: +33 892232120
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-388828 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Conseil départemental de...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Conseil départemental de Loire-Atlantique dans le cadre du groupement de commande établi entre le SDIS de Loire-Atlantique et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique. Le SDIS 44 est le coordonnateur de cette consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72951.59 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. il s'agit d'un accord cadre qui s'exécute:
— pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre,
— pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. en application de l'article 78 du décret précité, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
—— montant minimum pour 1 an: sans,
—— montant maximum pour 1 an: 400 000,00 EUR (HT).
Le présent marché/accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an(s), reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le SDIS 44 pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le SDIS 44 pourra éventuellement conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MM00
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Conseil Départemental de Loire Atlantique”
Titre
Maintenance préventive et corrective des portes et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des bâtiments du Conseil Départemental de Loire Atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Defi Bretagne
Adresse postale: 3 rue du Bois Fleuri
Commune postale: Legé
Code postal: 44650
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.defi-fermetures.fr/lg-fr/page-29/presentation-de-l-entreprise🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72951.59 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 250-577680 (2018-12-26)