Description du marché
Le titulaire du marché s'engage à assurer la maintenance préventive et corrective:
— des portes et portails automatiques de garage (voitures et piétons), objet du marché, tel que défini par la réglementation en vigueur ou à défaut et au minimum par l'annexe 1 du présent CCTP,
— des bornes, des barrières automatiques, tel que défini par l'annexe 2 du présent CCTP.
Le titulaire s'engage également à assurer les prestations complémentaires ci-après:
1) l'entretien et le remplacement des dispositifs d'alarme, quelle que soit la raison de l'intervention ou du remplacement hors canalisation enterrée ou inaccessible, «batteries, tableau d'alarme» quand ces derniers ne concernent pas uniquement les alarmes PAG;
2) l'entretien et le remplacement des systèmes de contrôle d'accès, de téléalarme, télésurveillance, lorsqu'ils existent, dans les mêmes conditions que ci-dessus pour un fonctionnement normal du système;
3) l'entretien et l'éclairage de la zone de mouvement des PAG ainsi que le remplacement des éléments constituant ces équipements;
4) l'entretien et le remplacement des dispositifs constituant les tableaux de branchement (s'ils existent);
5) l'instruction au personnel du maître d'ouvrage, des mesures minimales à entreprendre dans le cadre de la sécurité;
6) la fourniture des livrets de maintenance et d'entretien (consignés en permanence dans l'armoire de commande de l'équipement concerné), et des fiches d'interventions sur lesquels chaque intervention sera notée aux conditions fixées à l'article 5 et détaillées dans l'annexe 1 du présent CCTP. En cas de carnet informatique, l'état provenant de l'ordinateur pourra être complémentaire ou se substituer à ce livret;
7) la remise d'un rapport annuel établi par le prestataire faisant apparaître l'état des installations, la maintenance réalisée, le nombre de pannes ayant nécessité une intervention, le temps total d'indisponibilité, ainsi que les prestations non comprises au marché que le titulaire du marché préconise afin que la PAG fonctionne dans des conditions optimales. Dans ce cas, un devis détaillé sera joint.
Travaux confortatifs que le titulaire conseille d'entreprendre:
— l'entrepreneur doit dresser la liste des travaux confortatifs qu'il conseille d'entreprendre pour un meilleur fonctionnement et notamment assurer la mise aux normes des installations. Cette liste chiffrée sera remise à la personne responsable des marchés dans les 6 mois suivant notification du marché,
— sur la demande de la personne responsable du marché, dans le cas où elle décide de leur réalisation, le titulaire réalisera ces prestations,
— ces travaux seront facturés selon les prix fixés au bordereau des prix.