Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes

CHU Reims

Le marché public a pour objet d'assurer les prestations de maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes en service pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers, CH de Fismes, CH de Montmirail, Établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM), EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.7.2016. Le marché public est divisé en 2 lots. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eneria

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de systèmes électriques
Numéro de référence: GHUC-MaintGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de systèmes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule des marchés
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832425 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394952&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420405
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée dans les annexes au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché public qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr Visite du site: Concernant le lot n Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1 Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: — par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, — sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021. La date de début d'exécution des prestations pour chaque établissement partie bénéficiaire est précisée dans les annexes au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché public qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr Visite du site:

Concernant le lot n

Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1

Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective de la centrale de secours du site principal du CHU de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de l'ensemble des établissements parties bénéficiaires (hors centrale de secours du site principal du CHU de Reims)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.016 ou forme libre) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26/10/2016 ou sous forme libre. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): 1) prix des prestations
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 100 057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims — direction des achats — rue Roger Aubry — 51092 Reims Cedex — M. Zerar, Acheteur coordonnateur du GHT, Courrier électronique: szerar@chu-reims.fr — téléphone: 03 26783463
Adresse postale: Pôle Logistique — rue Roger Aubry
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: CHU Reims — direction des services techniques, des travaux et du biomédical — pôle logistique: M. Herent, Ingénieur responsable de la cellule Génie électrique
Téléphone: +33 326789323 📞
Courrier électronique: cherent@chu-reims.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle Logistique — cellule des marchés — 1er étage Bureau CMP 03 Rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Chalenton

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Concernant le lot n

Obtention du dossier de consultation (DCE): le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur demande écrite (par voie postale) à l'adresse suivante: Cellule des marchés — 1

Transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2018/S 186-420405 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet d'assurer les prestations de maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes en service pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Épernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, CH de Fismes, CH de Montmirail, Établissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM), EHPAD de Château-Porcien, EHPAD de Saint-Germainmont, EHPAD de Verzenay et EHPAD de Vienne-le-Château. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché public est divisé en 2 lots. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 190 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022165
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420405
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.12.2019. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020 et du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: maintenance préventive et corrective de la centrale de secours du site principal du CHU de Reims.

Informations complémentaires:

Brève description:

Lot nº 2: maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de l'ensemble des établissements parties bénéficiaires (hors centrale de secours du site principal du CHU de Reims).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Eneria
Adresse postale: boulevard de Finlande, ZAC de Pompey Industries
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 38 500 EUR 💰
24 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

— le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lesquels sont consultables conformément aux code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU,

— le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant annuel estimé (par lot) concernant les prestations de maintenance préventive,

— le montant indiqué à l'article II.1.7 est égal au montant total HT estimé des 2 lots concernant les prestations de maintenance préventive et pour la durée totale du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 011-022165 (2019-01-14)

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