Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le dépannage des groupes électrogènes du SDIS 77.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix du présent accord-cadre sont mixtes (unitaires et globaux et forfaitaires).
La prestation préventive est rémunérée conformément au prix figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire.
La prestation de maintenance corrective immédiate est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des taux horaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du SDIS 77
991
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le dépannage des groupes électrogènes du SDIS 77.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le dépannage des groupes électrogènes du SDIS 77.
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prix du présent accord-cadre sont mixtes (unitaires et globaux et forfaitaires).
La prestation préventive est rémunérée conformément au prix figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire.
La prestation de maintenance corrective immédiate est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des taux horaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le dépannage des groupes électrogènes du SDIS 77.
Les prestations de maintenance corrective...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le dépannage des groupes électrogènes du SDIS 77.
Les prestations de maintenance corrective (immédiate et différée) ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel de ces prestations est de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 1: méthodologie et organisation spécifiques à la prestation du SDIS”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère 2: moyens humains, techniques et matériels spécifiquement affectés à la prestation”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): — sous-critère 1: maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): — sous-critère 2: maintenance corrective immédiate
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. VI.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-dume ou DC1 - imprimé dernière version à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-dume ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (e-DUME ou DC1 - imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) au titre de la capacité technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) au titre de la capacité technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version ou forme libre),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
II) au titre de la capacité professionnelle:
— qualifications requises pour l'exécution des travaux: Qualifelec pour les travaux d'électricité ou qualification équivalente ou certificats de capacité pour les travaux décrits ou liste de références dans le domaine concerné exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, peut être reconduit tacitement 3 fois par...”
1) durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
2) critères de sélection: les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
3) visite des locaux:
Les visites des sites ne sont pas obligatoires. Toutefois, si le soumissionnaire le souhaite, il peut être prévu une visite de sites. Celles-ci devront avoir lieu avant le 10.1.2019.
Pour ce faire, il devra prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous: Jean-Michel Genaille par courriel: genaille@sdis77.fr
4) conditions de remise des offres et/ou des candidatures:
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 248-573723 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du SDIS 77.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du SDIS 77.
La prestation inclut notamment:
— la maintenance préventive,
— la maintenance...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du SDIS 77.
La prestation inclut notamment:
— la maintenance préventive,
— la maintenance corrective immédiate et différée.
La prestation de maintenance sera réalisée 24 h/24 et 365 jours par an sur une cinquantaine de groupes électrogènes du SDIS 77.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: méthodologie et organisation spécifiques à la prestation du SDIS pour garantir la qualité et le respect des délais”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: moyens humains, techniques et matériels spécifiquement affectés à la prestation”
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: maintenance préventive
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: maintenance corrective immédiate
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019991
Titre: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes du SDIS 77
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Genindus — Enernov
Numéro d'enregistrement national: 41036173700027
Adresse postale: 22 rue des Abbesses
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77580
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 240 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
Les prix du présent accord-cadre sont mixtes (unitaires et globaux et forfaitaires).
La prestation préventive est rémunérée conformément au prix figurant sur la décomposition du prix global et forfaitaire.
La prestation de maintenance corrective immédiate est rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des taux horaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.
La prestation de maintenance corrective différée est rémunérée sous la forme d'un devis détaillé préalablement accepté par le SDIS 77.
Les prestations de maintenance corrective (immédiate et différée) ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC).
Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr Télécopie: +33 160566548.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-195588 (2019-04-24)