Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie pour la Commune de Berre-l'Étang

Brève description

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie des ERP de la Commune de Berre-l'Étang.

Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots, dont les références et les montants maximums annuels sont les suivants:

Lot 1: Maintenance préventive et corrective des installations de SSI, désemfumage, et portes coupe-feu.

Montant maximum: 60 000 EUR (H.T.).

Lot 2: Vérification et maintenance périodique annuelle des extincteurs et Ria.

Montant maximum: 30 000 EUR(H.T.).

Accord cadre passé pour chaque lot pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par reconduction tacite, 3 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires

Le présent AC est lancé selon la procédure d'aoo définie en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Unité monétaire utilisée: Euros.

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret du 25.3.2016.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3. Pièces relatives à l'offre:

1/ AE relatif au lot concerné, à compléter, dater et signer et ses annexes:

— la dpgf relative au lot concerné complétée, datée et signée,

— le bpu relatif au lot concerné complété, daté et signé,

— le dqe relatif au lot concerné non contractuel complété, daté et signé.

2/ un mémoire technique relatif au lot concerné relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.

Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:

1.1) Moyens humains et matériels: note sur 30;

1.2) Organisation des prestations: noté sur 15;

Le critère de jugement du prix est décomposé comme ci-après:

2.1) Montant de la dpgf: noté sur 20;

2.2) Montant du dqe: noté sur 15.

Le critère de jugement des délais d'exécution est décomposé comme ci-après:

3.1) Délai d'intervention pour les opérations urgentes: noté sur 15;

3.2) Délai de remise des marchés subséquents: noté sur 5.

Les modalités de notation sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'Aapc, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés publics — marchés en cours de publication. Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie) à: Direction des Services Techniques de la Commune de Berre-l'Étang. Centre administratif — entrée Cadaroscum Place du Souvenir Français — 4

La demande de renseignements complémentaires est préférablement à transmettre sur la plateforme de la commune.

Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante:

Service de la commande publique Centre administratif — 2

Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:30 et 13:30 — 16:30. Le pli portera les mentions: AOO «Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie pour la commune de Berre-l'Étang» Lot nº … «Ne pas ouvrir».

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Rc.

Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — marchés publics en cours de publication.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif inter régional de règlement amiable: Préfecture de région, BD Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11:30 et de 14:00 à 16:00.