Maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage et de puisage pour la ville de Levallois

Ville de Levallois

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage et de puisage pour la ville de Levallois. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). La valeur totale du marché est de 400 000 EUR HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA annuel pour la maintenance corrective. À cela s'ajoutera un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDA

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Numéro de référence: St1815
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263833
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: —— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, —— www.marches-publics.info. Avertissement sur le retrait anonyme les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite pour poser des questions est le 11.7.2018 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est le 16.7.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson — (1er étage)
Commune postale: Levallois Perret
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022.

— Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

—— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

—— www.marches-publics.info. Avertissement sur le retrait anonyme les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». La date limite pour poser des questions est le 11.7.2018 à 12:00. La date limite pour répondre aux questions est le 16.7.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 116-263833 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage et de puisage pour la ville de Levallois. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Bordereau des prix unitaires (BPU). La valeur totale du marché est de 400 000 EUR HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA annuel pour la maintenance corrective. À cela s'ajoutera un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.

Valeur totale du marché: 569 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434447
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263833
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché, qualifié d'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations de maintenance préventive seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 42 300 EUR HTVA. Au titre de la maintenance corrective, la société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, pour une période d'1 an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour la même durée dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service documentation, 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois. Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin et les jours fériés — Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils d'incendie publics et des bouches de lavage et de puisage pour la ville de Levallois.

La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Bordereau des prix unitaires (BPU).

La valeur totale du marché est de 400 000 EUR HTVA compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 100 000 EUR HTVA annuel pour la maintenance corrective. À cela s'ajoutera un prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Cda
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 569 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché, qualifié d'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.

Les prestations de maintenance préventive seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire annuel de 42 300 EUR HTVA. Au titre de la maintenance corrective, la société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR HTVA, sans montant minimum.

Les prestations débuteront à compter de la notification du marché, pour une période d'1 an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour la même durée dans la limite de 3 fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret.

Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service documentation, 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois.

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin et les jours fériés — Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 192-434447 (2018-10-01)

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