Maintenance préventive et corrective de ventilateurs d'anesthésie, de réanimation, de transport, néo-nataux et fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance

CHRU de Nancy

Maintenance préventive et corrective de ventilateurs d'anesthésie, de réanimation, de transport, néo-nataux et fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance pour les établissements du GHT Sud Lorraine suivants: CHRU de Nancy, CH de Lunéville et CH de Toul. Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Numéro de référence: AO_18039_BIOMED
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: a.daniel@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851239 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375070&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181706
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr. Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851239 ou à l'adresse mail a.daniel@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission des plis: Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr.

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851239 ou à l'adresse mail a.daniel@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 22
Brève description:

Le marché public est divisé en 22 lots attribués individuellement:

— lot 1: maintenance équipements de ventilation de marque Draeger médical,

— lot 2: maintenance équipements de ventilation de marque air liquide sante,

— lot 3: maintenance équipements de ventilation de marque SEBAC,

— lot 4: maintenance équipements de ventilation de marque Bennett,

— lot 5: maintenance équipements de ventilation de marque Philips Respironics,

— lot 6: maintenance équipements de ventilation de marque Resmed,

— lot 7: maintenance équipements de ventilation de marque Maquet,

— lot 8: maintenance équipements de ventilation de marque Fisher Paykel,

— lot 9: maintenance équipements de ventilation de marque Eurocare,

— lot 10: maintenance équipements de ventilation de marque O-Two,

— lot 11: maintenance équipements de ventilation de marque Stephan,

— lot 12: maintenance équipements de ventilation de marque Nihon Kohden,

— lot 13: maintenance équipements de ventilation de marque Bio-Méd Devices,

— lot 14: maintenance équipements de ventilation de marque Sensormedics,

— lot 15: maintenance équipements de ventilation de marque Weinmann,

— lot 16: maintenance équipements de ventilation de marque VBM France,

— lot 17: maintenance équipements de ventilation de marque Smiths,

— lot 18: maintenance équipements de ventilation de marque Fourès,

— lot 19: maintenance équipements de ventilation de marque Siemens,

— lot 20: maintenance équipements de ventilation de marque Datex,

— lot 21: maintenance équipements de ventilation de marque Sechrist,

— lot 22: maintenance équipements de ventilation de marque Maxblend.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera tacitement reconductible 3 fois, pour les périodes allant du 1.1.2020 au 31.12.2020, puis du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHRU de Nancy, du CH de Toul et du CH de Lunéville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

—déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375070&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr.

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. +33 383851239 ou à l'adresse mail a.daniel@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - a.daniel@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2018/S 081-181706 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de ventilateurs d'anesthésie, de réanimation, de transport, néonataux et fourniture de pièces détachées et de kits de maintenance pour les établissements du GHT Sud Lorraine suivants: CHRU de Nancy, CH de Lunéville et CH de Toul. Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 260 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558950
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181706
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: maintenance équipements de ventilation de marque Draeger Médical,

— lot 2: maintenance équipements de ventilation de marque Air Liquide Santé,

— lot 3: maintenance équipements de ventilation de marque Sebac,

— lot 10: maintenance équipements de ventilation de marque O-TWO,

— lot 13: maintenance équipements de ventilation de marque Bio-Med Devices,

— lot 18: maintenance équipements de ventilation de marque Foures,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHRU de Nancy, du CH de Toul et du CH de Lunéville

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Dräger France SAS
Adresse postale: parc de Haute Technologie d'Antony 2 — 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.draeger.com/fr_fr/Home 🌏
Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Air Liquide Medical systems
Adresse postale: parc de Haute Technologie 6 — rue Georges Besse-CE 80
Adresse Internet: https://www.airliquidehealthcare.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 76 300 EUR 💰
Nom: Sebac
Adresse postale: 16 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Adresse Internet: http://www.sebac.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Medtronic France SAS
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo — CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Adresse Internet: https://www.medtronic.com/fr-fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 32 500 EUR 💰
Nom: Nihon Kohden France SARL
Adresse postale: 8 rue François Delage
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nihonkohden.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Nom: Maintelec
Adresse postale: parc Odysee 2 — 12 rue Roger Planchon
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.maintelec.eu/topic/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 244-558950 (2018-12-14)

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