Maintenance préventive et corrective de l'onduleur du bâtiment administratif du STAC

Service technique de l'aviation civile

Maintenance préventive du matériel 1 visite annuelle et maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• Service technique de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Brève description: Maintenance préventive du matériel 1 visite annuelle et maintenance corrective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦
Code CPV supplémentaire: Onduleurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Technique de l'Aviation Civile
Adresse postale: 31 avenue du maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.stac-aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da.achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568081 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187680
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr — référence: Stac-Sup-04-18-05. Joindre à l'offre les formulaires DC 1 — DC 2 — attestations fiscales et sociales lors de l'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et corrective du matériel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 12 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: J Melse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: STAC — division achats
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aviation-civile.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr — référence: Stac-Sup-04-18-05.

Joindre à l'offre les formulaires DC 1 — DC 2 — attestations fiscales et sociales lors de l'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification ou publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): 16 j à compter de la réception de la lettre en recommandé de rejet de la candidature,

— référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn-et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 083-187680 (2018-04-27)

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