Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des équipements de perfusion au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des équipements de perfusion au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556795679 📞
Fax: +33 556795357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569064
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 768 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque becton dickinson / carefusion

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque FRESENIUS-VIAL

Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque VYGON

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque MICREL

Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque B.BRAUN

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque smiths medical

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque qcore medical

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Maintenances préventive, corrective et fournitures des pièces détachées des équipements de perfusion de marque NUTRICIA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Preuve de l'inscription sur un registre professionnel;; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;; Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: la date de notification ou le 20/03/2019 pour le lot 1 et le 24/03/2019 pour le lot 2. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement pour les prestations de maintenance. Prix ajustables trimestriellement pour la fourniture des pièces détachées. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Unité de gestion des contrats
Point de contact: Mme Bussac Agnes, acheteur unité de gestion des contrats
Courrier électronique: agnes.bussac@chu-bordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours de l'année 2023.

Les modalités d'ouverture des offres: la date du 21/01/2019 à 12h05 est précisé à titre indicatif.

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

L'Établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.. Numéro de la consultation: 18eemsga583

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA 33
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2018/S 247-569064 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des équipements de perfusion au profit du Groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde.

Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311221
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569064
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Althea France
Commune postale: Villejust
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Fresenius Vial SA
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Pays: Isère 🏙️
Nom: B Braun Medical SAS
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92107
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

Source: OJS 2019/S 127-311221 (2019-07-01)

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