Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées des laveurs désinfecteurs de diverses marques au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées des laveurs désinfecteurs de diverses marques au profit du groupement hospitalier de...”
Titre
Maintenance préventive, corrective et fourniture de pièces détachées des laveurs désinfecteurs de diverses marques au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des laveurs désinfecteurs de marque Steris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation concerne un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des laveurs désinfecteurs de marque Miele.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des laveurs désinfecteurs de marque Lancer.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des laveurs désinfecteurs de marque Colussi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des laveurs désinfecteurs de marque Getinge.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des laveurs désinfecteurs de marque BHT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive, corrective et fourniture des pièces détachées des laveurs désinfecteurs de marque Matachana.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.32015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La période d'exécution commence à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— date de notification ou le 5.12.2018 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5,
— prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
La période d'exécution commence à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— date de notification ou le 5.12.2018 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5,
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement pour les prestations de maintenance. Prix ajustables trimestriellement pour les pièces détachées,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-06
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours de l'année 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18eemsga557.
Les modalités d'ouverture des offres ne sont que purement informatives, étant entendu que non obligatoires en droit français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA 33
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 213-488500 (2018-11-02)