Maintenance multitechnique opérationnelle du CRNA/SE

CRNA-SE

Le présent marché a pour objectif de maintenir le bon fonctionnement des équipements de la partie dite «opérationnelle», définis dans le carnet d'identité joint en annexe, du CRNA/SE. Pour ce faire les moyens mis en œuvre auront pour but de garantir le contrôle réglementaire, les mesures conservatoires, les maintenances préventives et correctives, des installations «opérationnelles», ceci afin de répondre aux contraintes d'exploitation fortes du contrôle aérien notamment en matière de continuité de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Qui ?

• CRNA-SE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2018/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.dgac.fr 🌏
Courrier électronique: sylviane.herbey@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442331186 📞
Fax: +33 442331648 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083884
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «201801», après avoir installé les pré-requis techniques. Les dossiers de participation peuvent être envoyés sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier ou remise en mains propres sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «201801», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par l'entité adjudicatrice ne feront pas. L'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique. Malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.

Gouv.fr) sous la référence publique «201801», après avoir installé les pré-requis techniques. Les dossiers de participation peuvent être envoyés sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier ou remise en mains propres sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «201801», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par l'entité adjudicatrice ne feront pas.

L'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique.

Malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira les documents et renseignements.

Suivants, exigibles en application de l'article 48 du Décret 2016-360 du 25.3.2016:

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires.

Pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

À cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entité adjudicatrice ne chiffre pas de niveau minimum aux candidats en matière de capacité financière mais.

Ceux-ci devront justifier d'une surface financière leur permettant de mener à bien le marché, et dont le CA atteigne au moins les prestations annuelles forfaitisées du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A — expérience: liste des services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, accompagnée le cas échéant d'attestations de l'acheteur;

B — capacités professionnelles:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Qualibat 5513 maintenance d'installations thermiques;

Qualibat 5523: maintenance d'installations de climatisation,

— certificat de qualité délivré par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen approprié;

C — capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, avec l'effectif du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour le même type de marchés,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte celles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification ISO 9001 ou certification de caractéristiques comparables ou liste de prestations similaires et.

Certificats de capacité des 3 dernières années ou certificats de qualifications professionnelles référençant les activités du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions particulières seront précisées dans le dossier de la Consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Budget annexe contrôle et exploitation aériens (Bacea) P612.

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes trimestriels pour les prestations forfaitisées,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre.

Individuel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Herbey Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre à bons de commande tel que défini à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.

Gouv.fr) sous la référence publique «201801», après avoir installé les pré-requis techniques. Les dossiers de participation peuvent être envoyés sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation ou par courrier ou remise en mains propres sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «201801», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par l'entité adjudicatrice ne feront pas.

L'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique.

Malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10.

du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA
Adresse postale: place Félix Baret, CS 800001
Commune postale: Marseillle Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2018/S 038-083884 (2018-02-20)

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