Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, BP 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Lougnon
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance évolutive et corrective des outils de simulation et de connexions aux nouveaux systèmes ATM.
PF_18839”
Produits/services: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sur unités d'œuvre avec montant minimum et sans montant maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic aérien📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maintenance évolutive et corrective des outils de simulation et de connexions aux nouveaux systèmes ATM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-242693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000188.00.00
Titre:
“Maintenance évolutive et corrective des outils de simulation et de connexions aux nouveaux systèmes ATM”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Thales services
Adresse postale: 290 allée du Lac — ZAC de l'Hers
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Capgemini DEMS France (ex sogeti high tech)
Adresse postale: 4 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, req. n 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du Dr M. Grynfogel, BP 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène +33 562145287 marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 109-266973 (2019-06-04)