Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux. Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la maintenance préventive (les vérifications réglementaires: visite de chaque système, ..), et la maintenance corrective (dépannage, remplacement des matériels...) des systèmes de désenfumage installés dans les différents bâtiments communaux.
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT pour toute la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre débute à compter de la date de réception de sa notification au titulaire, et s'achève au 31.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux
SG AO15022018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux. Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la maintenance...”
Brève description
Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux. Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la maintenance préventive (les vérifications réglementaires: visite de chaque système, ..), et la maintenance corrective (dépannage, remplacement des matériels...) des systèmes de désenfumage installés dans les différents bâtiments communaux. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire de services, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre débute à compter de la date de réception de sa notification au titulaire, et s'achève au 31.12.2018
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet d'effectuer la maintenance préventive (les vérifications réglementaires: visite de chaque système, ..), et la maintenance corrective (dépannage, remplacement des matériels...) des systèmes de désenfumage installés dans les différents bâtiments communaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère Valeur technique réparti en 2 sous-critères (Cf. autres informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère Délais réparti en 3 sous-critères (Cf. autres informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-173208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M187017
Titre:
“Maintenance et vérification des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Lutincendie
Adresse postale: Immeuble Atlantic — 361 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lutincendie.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.lutincendie.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2018/S 143-326155 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Landeshaupstadt Hannover – Zentrale Submission für Stadtentwässerung Hannover
Adresse postale: Brüderstraße 5
Commune postale: Hannover
Code postal: 30159
Pays: Allemagne 🇩🇪
Personne de contact: Zentrale Submission
Téléphone: +49 511-16842870📞
Courrier électronique: submission@hannover-stadt.de📧
Fax: +49 511-16842087 📠
Région: Region Hannover 🏙️
URL: www.hannover.de🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Klärschlammverwertung
68-0008-19
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Gegenstand des Auftrags ist die thermische Verwertung des bei der Stadtentwässerung Hannover anfallenden Klärschlamms in einer...”
Brève description
Gegenstand des Auftrags ist die thermische Verwertung des bei der Stadtentwässerung Hannover anfallenden Klärschlamms in einer Monoklärschlammverbrennungsanlage. Die Ausschreibungsmenge beträgt ca. 56 000 Mg maschinell entwässerter Klärschlamm; dieses entspricht ca. 13 000 Mg Trockenmasse. Die Menge des Klärschlammes kann sich während der Vertragslaufzeit erhöhen oder verringern. Der Auftragnehmer hat die thermische Verwertung der Klärschlämme spätestens ab dem 1.1.2023 zu garantieren. Der Vertrag hat ab Leistungsbeginn eine Laufzeit von 25 Jahren. Der Auftragnehmer verpflichtet sich, die anfallenden Klärschlammaschen auf eigene Kosten falls erforderlich zu deponieren und spätestens innerhalb des gesetzlich vorgesehenen Zeitraums der Phosphorrückgewinnung zuzuführen.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Region Hannover 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hannover
Description du marché:
“Die Stadtentwässerung Hannover ist ein Eigenbetrieb der Landeshauptstadt Hannover und ist für die Abwasserbeseitigung zuständig. Gegenstand des vorliegenden...”
Description du marché
Die Stadtentwässerung Hannover ist ein Eigenbetrieb der Landeshauptstadt Hannover und ist für die Abwasserbeseitigung zuständig. Gegenstand des vorliegenden Vergabeverfahrens ist die thermische Verwertung des bei der Stadtentwässerung Hannover anfallenden Klärschlamms. Der Transport zur Behandlungsanlage ist nicht Gegenstand des Auftrags.
Die Stadtentwässerung Hannover betreibt 2 Großkläranlagen in einer Größenordnung von rund 1,25 Mio. Einwohnerwerten (EW), in denen das Abwasser der Landeshauptstadt und aus 6 Umlandstädten der Region Hannover gereinigt wird. Durch den Reinigungsprozess auf den Klärwerken Hannover Herrenhausen und Gümmerwald fallen im Klärwerksverbund jährlich ca. 56 000 t maschinell entwässerter Klärschlamm an, der entsorgt werden muss. Der Klärschlamm der Stadtentwässerung Hannover weist seit Jahren eine sehr gute Qualität auf. Dieses wird ihr jährlich als Teilnehmer an dem „Qualitätssicherungssystem Landbauliche Abfallverwertung“ der VDLUFA-QLA GmbH bescheinigt. Der Klärschlamm hält nicht nur die geltenden Grenzwerte der Klärschlammverordnung und Düngemittelverordnung ein, sondern er schöpft diese Grenzwerte bei weitem nicht aus. Der Klärschlamm ist grundsätzlich für die Verwendung als Düngemittel in der Landwirtschaft geeignet. Demzufolge wird der Klärschlamm gemäß den bestehenden Verträgen immer noch zu einem Teil landwirtschaftlich verwertet. Ein weiterer Teil wird thermisch durch Mitverbrennung z. B. in Kohlekraftwerken verwertet.
Die Entsorgungssicherheit steht für die Stadtentwässerung Hannover an erster Stelle. Es ist sowohl der Klärprozess aufrecht zu erhalten, als auch die ordnungsgemäße Verwertung des Klärschlammes zu gewährleisten. Die stetige Verschlechterung der Rahmenbedingungen für die Klärschlammverwertung in Verbindung mit den Änderungen der gesetzlichen Vorgaben zwingt die Stadtentwässerung Hannover, ihre bisherige Entsorgungsstrategie zu ändern. Die bisherigen Entsorgungsmöglichkeiten für den Klärschlamm in der Landwirtschaft und im Landschaftsbau sowie durch Mitverbrennung in Kohlekraftwerken, Zementwerken o. ä. stehen kurz- bzw. mittelfristig nicht mehr zur Verfügung. Infolgedessen kann die Entsorgungssicherheit nur dauerhaft gewährleistet und die rechtlichen Vorgaben erfüllt werden, indem sich die Stadtentwässerung Hannover frühzeitig entsprechende Kapazitäten in einer bestehenden oder noch zu errichtenden Monoklärschlammverbrennungsanlage sichert. Die Stadtentwässerung Hannover kann nicht abwarten, bis sich der Markt gefunden hat und allein darauf vertrauen, ausreichende Kapazitäten für ihren Klärschlamm zu einem späteren Zeitpunkt in irgendeiner Monoklärschlammverbrennungsanlage zu finden. Diese Handlungsoption wäre grob fahrlässig und würde die Entsorgungssicherheit gefährden, weil die regelmäßig anfallende Klärschlammmenge dafür zu groß ist. Die Stadtentwässerung Hannover muss ihre bisherige Entsorgungsstrategie für den Klärschlamm aufgeben und diese an die geänderten Rahmenbedingungen anpassen. Sie muss die thermische Verwertung von Klärschlamm und das Recycling von Phosphor ausschreiben, um die anfallende Klärschlammmenge sicher unterzubringen, um die Entsorgungssicherheit dauerhaft zu gewährleisten und um eine langfristige Gebührenstabilität zu erreichen. Zudem soll ein Beitrag zu den Klimaschutzzielen der Landeshauptstadt Hannover geleistet werden.
Attribution du marché
Titre: Thermische Verwertung Klärschlamm
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: enercity Contracting GmbH
Adresse postale: Osterstraße 63
Commune postale: Hannover
Code postal: 30159
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Bekanntmachungs-ID: CXQ6YRAYP80
Organe de révision
Nom:
“Vergabekammer beim Niedersächsischen Ministerium für Wirtschaft, Arbeit, Verkehr und Digitalisierung”
Adresse postale: Auf der Hude 2
Commune postale: Lüneburg
Code postal: 21339
Pays: Allemagne 🇩🇪
Fax: +49 4131-152943 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Es gelten die Regelungen des § 160 GWB. Die Vergabekammer leitet ein Nachprüfungsverfahren nur auf Antrag ein. Der Antrag ist unzulässig, soweit mehr als 15...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Es gelten die Regelungen des § 160 GWB. Die Vergabekammer leitet ein Nachprüfungsverfahren nur auf Antrag ein. Der Antrag ist unzulässig, soweit mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Landeshauptstadt Hannover, Stadtentwässerung Hannover
Adresse postale: Sorststraße 16
Commune postale: Hannover
Code postal: 30165
Pays: Allemagne 🇩🇪
Source: OJS 2020/S 129-317193 (2020-07-03)