La présente consultation concerne 4 lots qui donnent lieu à des accords-cadres à bons de commandes séparés.
Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la RATP.
Les sites concernés sont des gares RER, des stations de métro, des tunnels, des PCC, des centres bus, des ateliers MRF, des ateliers Tramway et des attachements techniques.
Le présent marché comprend:
— un montant nominal calculé sur la somme des éléments ci-dessus,
— un montant minimum (montant nominal -30 %),
— un montant maximal (montant nominal +30 %).
Environs 50 % des interventions sont à prévoir en nuit et en week-end.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux sur les Systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP
DHA 2018M2E13358”
Produits/services: Systèmes de détection d'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne 4 lots qui donnent lieu à des accords-cadres à bons de commandes séparés.
Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes...”
Brève description
La présente consultation concerne 4 lots qui donnent lieu à des accords-cadres à bons de commandes séparés.
Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la RATP.
Les sites concernés sont des gares RER, des stations de métro, des tunnels, des PCC, des centres bus, des ateliers MRF, des ateliers Tramway et des attachements techniques.
Le présent marché comprend:
— un montant nominal calculé sur la somme des éléments ci-dessus,
— un montant minimum (montant nominal -30 %),
— un montant maximal (montant nominal +30 %).
Environs 50 % des interventions sont à prévoir en nuit et en week-end.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un soumissionnaire peut se voir attribuer tous les lots.
Si le soumissionnaire est attributaire de plusieurs lots devant être exécutés en même temps son...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un soumissionnaire peut se voir attribuer tous les lots.
Si le soumissionnaire est attributaire de plusieurs lots devant être exécutés en même temps son dernier chiffre d’affaires annuel devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites équipés de la marque DEF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes pour les sites équipés en système de sécurité incendie de la marque DEF soit environ 175 sites:
—...”
Description du marché
Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes pour les sites équipés en système de sécurité incendie de la marque DEF soit environ 175 sites:
— des stations de métro,
— des gares RER,
— des centres bus,
— des stations de tramway,
— des ateliers trains, SMR et tramway,
— des attachements techniques,
— des Postes de contrôle et de commande (PCC) et Poste de redressement (PR).
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes:
— la maintenance préventive et corrective de la totalité des installations, par site,
— le dépannage 7 jours/7 et 24 h/24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
— les réparations,
— les remises en état après incendie,
— la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
— les petits travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
— les réunions périodiques et la rédaction de compte-rendu par le titulaire à l’issue de ces réunions,
— la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Le présent marché comprend:
— un montant nominal,
— un montant minimum (montant nominal -30 %),
— un montant maximal (montant nominal +30 %).
Environs 50 % des interventions sont à prévoir en nuit ou en week-end.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Classification achats RATP: I11 — Systèmes et équipements du réseau.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites équipés de la marque Siemens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés de la marque Siemens soit environ 45...”
Description du marché
Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés de la marque Siemens soit environ 45 sites:
— des stations de métro,
— des gares RER,
— des centres bus,
— des ateliers trains et tramway,
— des attachements techniques ou centres de formation.
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes:
— la maintenance préventive et corrective de la totalité des installations, par site,
— le dépannage 7 jours/7 et 24 h/24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
— les réparations,
— les remises en état après incendie,
— la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
— les petits travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
— les réunions périodiques et la rédaction de compte-rendu par le titulaire à l’issue de ces réunions,
— la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Le présent marché comprend:
— un montant nominal,
— un montant minimum (montant nominal -30 %),
— un montant maximal (montant nominal +30 %).
Environs 50 % des interventions sont à prévoir en nuit et en week-end.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites équipés de la marque Chubb
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés de la marque Chubb soit environ 10...”
Description du marché
Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les sites équipés en système de sécurité incendie équipés de la marque Chubb soit environ 10 sites:
— des stations de métro,
— des attachements techniques,
— des ateliers trains et tramway,
— des centres bus.
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes:
— la maintenance préventive et corrective de la totalité des installations, par site,
— le dépannage 7 jours/7 et 24 h/24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
— les réparations,
— les remises en état après incendie,
— la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
— les petits travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
— les réunions périodiques et la rédaction de compte-rendu par le titulaire à l’issue de ces réunions,
— la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Le présent marché comprend:
— un montant nominal,
— un montant minimum (montant nominal -30 %),
— un montant maximal (montant nominal +30 %).
Environs 50 % des interventions sont à prévoir en nuit ou en week-end.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites équipés en marques multimarques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes pour les sites équipés en système de sécurité incendie Multimarques soit environ 14 sites:
— des...”
Description du marché
Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes pour les sites équipés en système de sécurité incendie Multimarques soit environ 14 sites:
— des gare RER,
— des centres bus,
— une ligne de tramway,
— des ateliers train, SMR et tramway,
— des attachements techniques.
Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes:
— la maintenance préventive et corrective de la totalité des installations, par site,
— le dépannage 7 jours/7 et 24 h/24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé,
— les réparations,
— les remises en état après incendie,
— la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité,
— les petits travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche),
— les réunions périodiques et la rédaction de compte-rendu par le titulaire à l’issue de ces réunions,
— la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations.
Le présent marché comprend:
— un montant nominal,
— un montant minimum (montant nominal -30 %),
— un montant maximal (montant nominal +30 %).
Environs 50 % des interventions sont à prévoir en nuit ou en week-end.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux ou services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux ou services et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats de qualification APSAD I7 ou équivalent et APSAD F7 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement:
— marché financé sur fonds propres de la RATP.
Modalités de paiement:
— forme du prix: les prix sont révisables selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement:
— marché financé sur fonds propres de la RATP.
Modalités de paiement:
— forme du prix: les prix sont révisables selon les modalités définies au marché,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières sur les lots 1 à 4: des travaux en ERP/ERT, en nuit, en week-end, en hauteur ou sous-section 4 (amiante) sont à prévoir.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières sur les lots 1 à 4: des travaux en ERP/ERT, en nuit, en week-end, en hauteur ou sous-section 4 (amiante) sont à prévoir.
Les titulaires s'engagent à obtenir au plus tard 60 jours calendaires après la contractualisation des présents accords-cadres à bons de commandes:
1) Les habilitations délivrées par la RATP:
— consignation du rail de traction sur le réseau métro (pour le lot 6),
— protection des chantiers à la RATP.
2) Habilitations et formations délivrées par un organisme extérieur:
— circuler et travailler sur la plate-forme des voies du métro,
— circuler et travailler sur la plate-forme des voies du RER.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº 2018M2E13358 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
— Autres informations:
Classification achats RATP: I11 — Systèmes et équipements du réseau.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1 ordre de service.
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Personne de contact: Sophia Jaffar Bandjee
Téléphone: +33 158771436📞
Fax: +33 158772613 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne 4 lots qui donnent lieu à des accords-cadres à bons de commandes séparés.
Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes...”
Brève description
La présente consultation concerne 4 lots qui donnent lieu à des accords-cadres à bons de commandes séparés.
Il s'agit de marchés de maintenance des systèmes de sécurité incendie de la RATP.
Les sites concernés sont des gares RER, des stations de métro, des tunnels, des PCC, des centres bus, des ateliers MRF, des ateliers tramway et des attachements techniques.
Le présent marché comprend:
— un montant nominal calculé sur la somme des éléments ci-dessus,
— un montant minimum (montant nominal -30 %),
— un montant maximal (montant nominal +30 %).
Environs 50 % des interventions sont à prévoir en nuit et en week-end.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Maintenance et travaux sur les systèmes incendies SSI de la RATP.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: I11
Description du marché: Maintenance et travaux sur les Systèmes de sécurité incendies SSI de la RATP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites équipés de la marque Chubb
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Maintenance et travaux sur les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de la RATP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 sites équipés de la marque DEF
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Détection incendie Siemens
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Détection incendie système multimarque
Informations complémentaires Informations complémentaires
Classification achats RATP: I11 — systèmes et équipements du réseau.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 213-524175 (2019-10-31)