Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année

Informations complémentaires

Pas de visite obligatoire. Si certains candidats souhaitent visiter les installations, ils peuvent contacter M. Rodrigues Paulo au +33 608752777 pour fixer un rendez-vous.

Les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: affaire nº 2018-21 — maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année — pour le(s) lot(s) nº..... — ne pas ouvrir.

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, exclusivement à l'adresse suivante:

Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis

Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.

L'accord-cadre suit les dispositions des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, sans minimum mais avec les maxima contractuels annuels de:

— lot nº 1: maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville: 50 000 EUR HT,

— lot nº 2: pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année de la ville: 30 000 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'accord-cadre pourra être reconduit soit:

— au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,

— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.

La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.

Dans la 1

Dans la seconde hypothèse, la reconduction sera expresse et démarrera à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint et ce pour une durée de 1 an.

Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par courrier recommandé jusque 2 mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.

La collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé jusque 2 mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.