Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année
Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Ris-Orangis
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Adresse postale: place du général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Raffalli
Téléphone: +33 169024943📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr📧
Fax: +33 169025254 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.achat-national.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achat-national.com🌏
URL de participation: https://www.achat-national.com🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Ris-Orangis — service des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 21910521000013
Adresse postale: place du général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.achat-national.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors...”
Titre
Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année
2018-21
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors...”
Brève description
Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ris-Orangis
Description du marché:
“L'accord-cadre est composé des prestations unitaires correspondant à la maintenance préventive et corrective (= curative), telles que définies au cahier des...”
Description du marché
L'accord-cadre est composé des prestations unitaires correspondant à la maintenance préventive et corrective (= curative), telles que définies au cahier des clauses techniques particulières figurant au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de reconductions tacites annuelles dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année de la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Description du marché:
“L'accord-cadre est composé des prestations unitaires correspondant à la maintenance préventive et corrective (= curative), telles que définies au cahier des...”
Description du marché
L'accord-cadre est composé des prestations unitaires correspondant à la maintenance préventive et corrective (= curative), telles que définies au cahier des clauses techniques particulières joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ris-Orangis
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pas de visite obligatoire. Si certains candidats souhaitent visiter les installations, ils peuvent contacter M. Rodrigues Paulo au +33 608752777 pour fixer...”
Pas de visite obligatoire. Si certains candidats souhaitent visiter les installations, ils peuvent contacter M. Rodrigues Paulo au +33 608752777 pour fixer un rendez-vous.
Les candidats peuvent transmettre leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: affaire nº 2018-21 — maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année — pour le(s) lot(s) nº..... — ne pas ouvrir.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal, exclusivement à l'adresse suivante:
Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis
Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. La date d'ouverture des plis indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif.
L'accord-cadre suit les dispositions des articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, sans minimum mais avec les maxima contractuels annuels de:
— lot nº 1: maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville: 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année de la ville: 30 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre pourra être reconduit soit:
— au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,
— ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.
La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.
Dans la 1 hypothèse, la reconduction sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée 2 mois au moins avant la date de l'échéance.
Dans la seconde hypothèse, la reconduction sera expresse et démarrera à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint et ce pour une durée de 1 an.
Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par courrier recommandé jusque 2 mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.
La collectivité se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé jusque 2 mois avant la date de l'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors...”
Description du marché
Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville, et, pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires: La date d'attribution en commission d'appel d'offres est le 11.10.2018.
Description du marché:
“Pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année de la ville.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et rénovation des éclairages publics des stades, écoles et bâtiments de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169565656📞
Courrier électronique: ao.satelec@satelec.fayat.com📧
Fax: +33 169565505 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pose, dépose et raccordement électrique des décors d'illuminations de fin d'année de la ville” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 230-526196 (2018-11-26)