Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la maintenance corrective et évolutive. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché, reconduction comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TRSB Digiwin SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: DSI18-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — service administratif et financier
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsi@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315166&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315166&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508112
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30000 EUR annuel et sans montant maximum. Le montant réel N-1 est 61 218 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et non contractuel. Le montant estimatif non contractuel pour toute la durée de l'accord-cadre est 313 200 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 313 200 EUR 💰
Brève description:

Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 313 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.7 du CCP sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 6.4.2019.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n

Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont): une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2 (un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC.

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place, le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments demandés au RC.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP),

— les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315166&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315166&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2

L'unité monétaire est l'euro.

Date prévisionnelle de début des services: 6.4.2019.

Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1

Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. la rubrique «adresses complémentaires»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens (accès direct depuis le lien URL indiqué à la rubrique «adresses complémentaires». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 41 du décret n

Modalités de paiement: dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-508112 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la maintenance corrective et évolutive. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché, reconduction comprises.

Valeur totale du marché: 60 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — Service administratif et financier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223208
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508112
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée de 1 an par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel minimum est de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du conseil départemental du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: TRSB Digiwin SAS
Adresse postale: 60 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.trsb.net 🌏
Valeur totale du marché: 60 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 092-223208 (2019-05-10)

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