Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la maintenance corrective et évolutive. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché, reconduction comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne
DSI18-22”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la...”
Brève description
Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la maintenance corrective et évolutive. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché, reconduction comprises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 313 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil départemental du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 313 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement à sa date d'anniversaire dans les conditions décrites à l'article 1.7 du CCP sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 6.4.2019.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30000 EUR annuel et sans montant maximum. Le montant réel N-1 est 61 218 EUR...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 30000 EUR annuel et sans montant maximum. Le montant réel N-1 est 61 218 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif et non contractuel. Le montant estimatif non contractuel pour toute la durée de l'accord-cadre est 313 200 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n 2016-360.
Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira(ont): une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat formulaire DC2 (un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du RC.
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place, le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments demandés au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP),
— les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués (liste de références) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2 semestre 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire est l'euro.
Date prévisionnelle de début des services: 6.4.2019.
Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera...”
L'unité monétaire est l'euro.
Date prévisionnelle de début des services: 6.4.2019.
Cautionnement et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1 demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. la rubrique «adresses complémentaires»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens (accès direct depuis le lien URL indiqué à la rubrique «adresses complémentaires». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 41 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof-Palme à Créteil avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». Marché relatif à la «maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du Conseil Départemental» ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise); lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue.
Modalités de paiement: dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 222-508112 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — Service administratif et financier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du conseil départemental du Val-de-Marne
DSI18-22”
Brève description:
“Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la...”
Brève description
Il s'agit de la maintenance et des prestations complémentaires pour l'intranet du conseil départemental du Val-de-Marne. Le prestataire assurera la maintenance corrective et évolutive. La valeur totale estimée indiquée est donnée à titre indicatif et non contractuelle et sur toute la durée du marché, reconduction comprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 800 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du conseil départemental du Val-de-Marne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5191
Titre:
“Maintenance et prestations complémentaires pour l'intranet du conseil départemental du Val-de-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: TRSB Digiwin SAS
Adresse postale: 60 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.trsb.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 800 💰
“L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date...”
L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est susceptible d'être reconduit à sa date anniversaire, pour une durée de 1 an par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel minimum est de 30 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 092-223208 (2019-05-10)