Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs composant le patrimoine de la ville d'Ajaccio. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et mise aux normes du patrimoine d'élévateurs de la ville d'Ajaccio
Ac18/048”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs composant le patrimoine de la ville d'Ajaccio. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs composant le patrimoine de la ville d'Ajaccio. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique: qualité des moyens techniques dédiés (matériel, pièces approvisionnement…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique: qualité des moyens humains dédiés
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique: méthode d'intervention proposée complétée par un planning de Gants”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraison effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraison effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av18/048. Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite sur site. Les personnes à contacter pour l'organisation des visites sont: Antoine Cervetti: +33 495515174 a.cervetti@ville-ajaccio.fr Simon Rankin: +33 495515174 s.rankin@ville-ajaccio.fr Les visites sur sites s'arrêteront 72 heures avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2018/S 186-420444 (2018-09-24)
Informations complémentaires (2018-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 186-420444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 26.10.2018 (14:00) Lieu: Ajaccio
Nouvelle valeur
Texte: 12.11.2018 (14:00) Lieu: Ajaccio
Source: OJS 2018/S 203-463212 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (Maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (Maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs composant le patrimoine de la ville d'Ajaccio. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (Maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective (Maintenance à clauses étendues) des 25 appareils élévateurs composant le patrimoine de la ville d'Ajaccio. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique: qualité des moyens techniques dédiés (matériel, pièces approvisionnement...)”
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique: méthode d'intervention proposée complétée par un planning de gants”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420444
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers...”
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-147466 (2019-03-27)