Maintenance et la réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat
OPH Seine Ouest Habitat
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision › Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-10 | Avis de marché |
| 2018-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303093
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 133-303093 (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2022. Il n'y a pas de montants minimum et maximum annuels.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303093
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:
— les délais d'intervention (noté sur 10) décomposés de la manière suivante:
—— les délais d'intervention (en heures ouvrées) en cas de dépannage en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2),
—— les délais d'intervention (en heures ouvrées) en cas d'urgence en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2),
—— le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 2),
— les moyens matériels et le stock utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 9),
— la nature des informations et des documents transmis à l'office (notée sur 9),
— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 6,5),
— les modalités d'information envers les locataires (notées sur 6),
— une note détaillée sur la propreté du chantier (notée sur 5,5),
— une note sur les procédures d'intervention mises en place (notée sur 4).
2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:
— le prix annuel HT au logement (noté sur 35) décomposé de la façon suivante:
—— le prix annuel HT du P2 + P3 (noté sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 15,
—— le prix annuel HT du P2 (noté sur 12). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 12,
—— le prix annuel HT du P3 (noté sur 8). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 8,
—— l'établissement d'une seule simulation d'installation (noté sur 11). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 11,
—— le cumul des prix de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 4). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
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1) La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:
— les délais d'intervention (noté sur 10) décomposés de la manière suivante:
—— les délais d'intervention (en heures ouvrées) en cas…
… de dépannage en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2),
… d'urgence en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2),
—— le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 2),
— les moyens matériels et le stock utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 9),
— la nature des informations et des documents transmis à l'office (notée sur 9),
— les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 6,5),
— les modalités d'information envers les locataires (notées sur 6),
— une note détaillée sur la propreté du chantier (notée sur 5,5),
— une note sur les procédures d'intervention mises en place (notée sur 4).
2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:
— le prix annuel HT au logement (noté sur 35) décomposé de la façon suivante:
—— le prix annuel HT du P2 + P3 (noté sur 15). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 15,
—— le prix annuel HT du P2 (noté sur 12). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 12,
—— le prix annuel HT du P3 (noté sur 8). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 8,
—— l'établissement d'une seule simulation d'installation (noté sur 11). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 11,
—— le cumul des prix de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 4). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 4.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60108.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496944
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303093
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: ABS Cable
Adresse postale: 13 rue Denis Papin
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60108.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60108.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496944
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303093
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: ABS Cable
Adresse postale: 13 rue Denis Papin
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60108.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Source: OJS 2018/S 217-496944 (2018-11-08)
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