Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, centre de surveillance urbains) extension du dispositif (étude de faisabilité, génie civil, raccordement, transmission des données, matériel de capture, centre de supervision urbains)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension du dispositif de vidéo protection urbain
cp18-063
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, centre de surveillance urbains) extension du dispositif (étude de faisabilité,...”
Brève description
Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, centre de surveillance urbains) extension du dispositif (étude de faisabilité, génie civil, raccordement, transmission des données, matériel de capture, centre de supervision urbains)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, centre de surveillance urbains) extension du dispositif (étude de faisabilité,...”
Description du marché
Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, centre de surveillance urbains) extension du dispositif (étude de faisabilité, génie civil, raccordement, transmission des données, matériel de capture, centre de supervision urbains)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, issu de la présente consultation sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'une année à date anniversaire de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année. Il sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre, issu de la présente consultation sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'une année à date anniversaire de sa notification
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA).
La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2018/S 138-314248 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et extension du dispositif de vidéo-protection urbain
cp18-063
Brève description:
“Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, Centre de surveillance urbains), extension du dispositif (étude de faisabilité,...”
Brève description
Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, Centre de surveillance urbains), extension du dispositif (étude de faisabilité, génie civil, raccordement, transmission des données, matériel de capture, Centre de supervision urbains).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Description du marché:
“Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, Centre de surveillance urbains), extension du dispositif (étude de faisabilité,...”
Description du marché
Maintenance des dispositifs existants (raccordement, matériel de capture, Centre de surveillance urbains), extension du dispositif (étude de faisabilité, génie civil, raccordement, transmission des données, matériel de capture, Centre de supervision urbains).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance fonctionnelle et technique des solutions et systèmes retenus par lopérateur”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Dispositions organisationnelles mises en œuvre en matière de garantie des équipements et de prestations de maintenance”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Capacité d'interopérabilité, d'évolutivité et de compatibilité avec les systèmes en place”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M152
Titre:
“Travaux d'extension, de rénovation et d'entretien des dispositifs de vidéo protection urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 27 avenue du Gros Chêne
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95612
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.spie.com/fr/spie-citynetworks🌏
Le contractant est une PME
Nom: SPIE Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.spie.com/fr/spie-industrie-tertiaire-division-industrie🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Pour information son montant a été estimé à 1 000 000 EUR HT/an (maintenance 300 000 EUR...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Pour information son montant a été estimé à 1 000 000 EUR HT/an (maintenance 300 000 EUR HT — déploiement 700 000 EUR HT). Son montant définitif sera fonction des prix portés au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 023-049421 (2019-01-30)