Il s'agit de l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, et de relevage des eaux de divers bâtiments départementaux. Les prestations comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'accord-cadre se décompose en 2 parties: — une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les lubrifications, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire, — une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses,… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DBD-2018-04
Brève description:
Il s'agit de l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, et de relevage des eaux de divers bâtiments départementaux. Les prestations comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les lubrifications, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses,… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Il s'agit de l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, et de relevage des eaux de divers bâtiments départementaux. Les prestations comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les lubrifications, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses,… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101176
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum. Pour la 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, et de relevage des eaux de divers bâtiments départementaux. Les prestations comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
Il s'agit de l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, et de relevage des eaux de divers bâtiments départementaux. Les prestations comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les lubrifications, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les lubrifications, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses,… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses,… Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiments centraux et divers 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations concernent les bâtiments suivants:
— immeuble pyramide informatique — 80 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000),
— immeuble Solidarité — 7/9 Voie Felix Eboué à Créteil (94000),
— immeuble l'Echat — 121 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000) autre bâtiments divers du lot 1:
—— archives — 10 rue des Archives à Créteil (94000),
—— EDS Raspail — 16 avenue Raspail à Gentilly (94250),
—— DSEA bonneuil — 2/4 avenue des Violettes à Bonneuil/Marne (94380),
—— briqueterie — 17 rue Robert Degert à Vitry/Seine (94400).
Valeur estimée hors TVA: 116 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:
Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notif 07/2018) et reconductible tacitement au 01/01 de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception.la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notif 07/2018) et reconductible tacitement au 01/01 de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception.la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires: Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum. Pour la 1
Intitulé du lot: Batiments divers 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Thales — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000),
— Corbusier — 1 rue Le Corbusier — Zone Europarc à Créteil (94000),
— DSEA maisons-alfort — 32 rue de Mesly à Maisons-Alfort (94700),
— EDS Basch Perreux — 1 Allée Victor Basch au Perreux/Marne (94170),
— TVD Boissy — 1 rue de Brévannes à Boissy-Saint-Léger (94470),
— TVD L'Hay-les-Roses — 37 avenue du Général Leclercà l'hay-les-roses (94240),
— ADM SAT L'Hay-les-Roses Base vie 76, rue de Chevilly à l'hay-les-roses (94240),
— TVD Nogent — 10 rue des Héros Nogentais à Nogent/Marne (94130),
— TVD Rungis — 2 route de Fontainebleau à Rungis (94150),
— Cherioux — 4 route de Fontainebleau à Vitry/Seine (94400),
Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notif 07/2018) et reconductible tacitement au 01/01 de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notif 07/2018) et reconductible tacitement au 01/01 de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires:
Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum. Pour la première période, le besoin est estimé 65 000 EUR HT (montant à bons de commande) + 41 830 EUR HT (montant forfaitaire). Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Qualibat 5513 et 5523 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans.
Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum. Pour la première période, le besoin est estimé 65 000 EUR HT (montant à bons de commande) + 41 830 EUR HT (montant forfaitaire). Ces montants sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Qualibat 5513 et 5523 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans.
Intitulé du lot: Batiments divers 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
— maison des syndicats — 11/13 rue des Archives à Créteil (94000),
— DSTD Valenton — 10 chemin des Bassins à Créteil (94000),
— TVD Creteil 79 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil (94000),
— TVD Balzac 16 avenue de l'Isle d'Amour à Champigny S/M (94500),
— espace Aime Cesaire 40 quai Victor Hugo à Champigny S/M (94500),
— EDS Centre Aubrac, 1 avenue Danièle Casanova à Champigny S/M (94500).
Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notif 07/2018) et reconductible tacitement au 01/01 de chaque année, sauf dénonciation par le Pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception.la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Il sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notif 07/2018) et reconductible tacitement au 01/01 de chaque année, sauf dénonciation par le Pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception.la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val-de-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48,49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48,49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel
— ou les membres du groupement en cas de candidature groupée,
— produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
— produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 5513 et 5523 ou équivalents et/ou des références de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Chaque accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5.1 du CCP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCP.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Chaque accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5.1 du CCP, le titulaire devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1
Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 du 2.3.2016 et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la 1
Compte tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 du 2.3.2016 et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-101176 (2018-03-05)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, et de relevage des eaux de divers bâtiments départementaux. Les prestations comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les lubrifications, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses, … Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Il s'agit de l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, et de relevage des eaux de divers bâtiments départementaux. Les prestations comprennent l'exploitation et l'entretien préventif et curatif des installations de génie climatique et de plomberie. L'accord-cadre se décompose en 2 parties:
— une partie forfaitaire (maintenance préventive annuelle) concernant les opérations nécessaires au maintien en bon état des matériels, les lubrifications, les réparations ordinaires et le remplacement des composants consommables et petits équipements prévus ultérieurement. L'ensemble de ces prestations fera l'objet d'un prix global forfaitaire,
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses, … Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Valeur totale du marché: 180497.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments — M. le président du conseil départemental
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455259
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101176
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au montant total des DQE ayant servi à l'analyse, les montants contractuels en euro HT étant les suivants: sans minimum ni maximum.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses, … Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
— une partie à bons de commande (maintenance corrective) pour les interventions de dépannages, de réparations, de remplacement de pièces défectueuses, … Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
— TVD parc routier, 98 rue Victor Hugo à Maisons-Alfort (94700).
Intitulé du lot: Bâtiments divers 3
Brève description:
— TVD Créteil, 79 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil (94000),
— TVD Balzac, 16 avenue de l'Isle d'Amour à Champigny S/M (94500),
— espace Aimé Césaire, 40 quai Victor Hugo à Champigny S/M (94500),
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne🏙️
Valeur totale du marché: 109249.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Valeur totale du marché: 36001.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: SARL Brunier
Adresse postale: 34 rue Maurice de Broglie
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93330
Valeur totale du marché: 35 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2018/S 200-455259 (2018-10-15)