Maintenance et entretien sur les installations de plomberie, sanitaire et chauffage de l'ensemble du patrimoine du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chauffage Sanitaire Sarthois

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169576
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *** ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet le 10.10.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans: période ferme: du 10.10.2018 au 31.12.2018, reconduction nº 1: du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconduction nº 2: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 3: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 4: du 1.1.2022 au 9.10.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique — références requises:

— la présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des services exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: règlement par virement sous 30 jours. **** une avance sera versée si le seuil fixé à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics est atteint. Voir CCAP article 5-2. **** forme juridique: l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 076-169576 (2018-04-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297301
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169576
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépenses constatées ces dernières années s'élevaient à 740 000 EUR (HT)/an. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. L'accord-cadre débutera le 10.10.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Chauffage Sanitaire Sarthois
Adresse postale: ZAC de la Pécardière
Commune postale: Montfort-le-Gesnois
Code postal: 72450
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les dépenses constatées ces dernières années s'élevaient à 740 000 EUR (HT)/an.

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

L'accord-cadre débutera le 10.10.2018.

Source: OJS 2018/S 130-297301 (2018-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)