La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée (Mapa). Il s'agit d'un accord cadre alloti mono attributaire (marché à bons de commande) .La présente consultation, tous lots confondus, prestations forfaitaire et curative comprises, est passée sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché de 400 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois et reconductible 4 fois un an. Après visite obligatoire des sites du marché, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique, ou sous forme papier, conformément aux dispositions portées au règlement de la consultation. La liste exhaustive des documents à fournir est portée au règlement de la consultation du présent marché. Budget de l'état, ministère de la transition écologique et solidaire — Direction générale de l'aviation civile: budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» (BACEA) — délai de paiement de 30 jours. Unité monétaire: EUR.