Maintenance et entretien des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments de la navigation aérienne sur les sites de Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget

SNA région parisienne

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et entretien des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments de la navigation aérienne sur les sites de Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques, comme suit:
— lot nº 1: site de Roissy-Charles de Gaulle;
— lot nº 2:site du Bourget.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Qui ?

• SNA région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Numéro de référence: SNA-RP_2017-0081
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et entretien des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments de la navigation aérienne sur les sites de Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques, comme suit: — lot nº 1: site de Roissy-Charles de Gaulle; — lot nº 2:site du Bourget.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA région Parisienne
Adresse postale: Bâtiment CANA, BP 81007, rue de l'Echelle
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy-Charles de Gaulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sna-rp-cdg-marches@aviation-civile-gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378925 📞
Fax: +33 174378929 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362938&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037202
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée (Mapa). Il s'agit d'un accord cadre alloti mono attributaire (marché à bons de commande) .La présente consultation, tous lots confondus, prestations forfaitaire et curative comprises, est passée sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché de 400 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois et reconductible 4 fois un an. Après visite obligatoire des sites du marché, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique, ou sous forme papier, conformément aux dispositions portées au règlement de la consultation. La liste exhaustive des documents à fournir est portée au règlement de la consultation du présent marché. Budget de l'état, ministère de la transition écologique et solidaire — Direction générale de l'aviation civile: budget annexe «Contrôle et exploitation aériens» (BACEA) — délai de paiement de 30 jours. Unité monétaire: EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: site de Roissy-Charles de Gaulle;

— lot nº 2:site du Bourget.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Maintenance et entretien des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments de la navigation aérienne sur les sites de Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: prestations de maintenance et d'entretien des étanchéités des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments du site de Roissy-Charles de Gaulle

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée d'1 an avec quatre reconductions tacites d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: prestations de maintenance et d'entretien des étanchéités des toitures, terrasses et cours anglaise des bâtiments du site du Bourget.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Roissy-Charles de Gaulle (095)

Le Bourget (093)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionne les membres du groupement et est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; figure impérativement dans la lettre de candidature (DC1):

— l'attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés au code des marchés publics et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du DC1).

La déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((rubrique DC1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestation de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Et éventuellement, tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les descentes fibres ciment existantes sont considérées comme contenant de l'amiante. Tout démontage d'amiante friable sera effectué par une entreprise agréée qualibat national 1513. Pour tous travaux de confinement et de retrait à l'intérieur des bâtiments elle doit détenir la certification qualibat national 1512. Toutes les autorisations devront être demandées pour la durée maximale autorisée. Des autorisations sont également à obtenir pour les véhicules et chauffeurs. Le permis de conduire sur les aires de trafic est à obtenir. Les titulaires du permis CACES devront fournir une photocopie de ce document en cours de validité. Les personnels effectuant des travaux sur corde doivent détenir le certificat de qualification professionnelle minimum Niveau 1 CQP ouvrier cordiste niveau 1, ils fournissent une copie de ce document en cours de validité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: possibilité offerte aux entités adjudicatrices
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Khallil N'Mily
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362938&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362938&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'aviation civile service de la navigation aérienne en région parisienne subdivision finances à l'attention de M. N'Mily
Adresse postale: Rue de l'Echelle, BP 81007
Courrier électronique: sna-rp-cdg-marches@aviation-civile.gouv.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si les 4 reconductions sont faites, le prochain avis devrait être publié courant premier trimestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 018-037202 (2018-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes (>20)

Réparation et entretien de toiture (8)

Réparation de toiture (2)
Travaux d'entretien de toiture (3)