Il s'agit de l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Les bâtiments concernés sont des bâtiments administratifs, socio-culturels situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne. La valeur estimée pour les 2 lots sur la totalité de l'accord-cadre est de 920 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et dépannages des appareils de levage dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne
DBD-2018-48”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Les...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Les bâtiments concernés sont des bâtiments administratifs, socio-culturels situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne. La valeur estimée pour les 2 lots sur la totalité de l'accord-cadre est de 920 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les 11 bâtiments cités dans les documents de la consultation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: 1...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: 1 trimestre 2019). Il est reconductible au 1 janvier de chaque année par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification. Reconductible au 1 janvier de chaque...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification. Reconductible au 1 janvier de chaque année par tacite reconduction, montant maxi annuel 100 000 EUR (HT). La première et la dernière périodes d'exécution seront rapportées au prorata temporis de la durée effective.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments socio-culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Bâtiments socio-culturels Les prestations concernent les 75 bâtiments cités dans les documents de la consultation.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification. Reconductible au 1 janvier de chaque...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12 de l'année de notification. Reconductible au 1 janvier de chaque année par tacite reconduction, montant maxi annuel 150 000 EUR (HT). La première et la dernière périodes d'exécution seront rapportées au prorata temporis de la durée effective.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront répondre au présent marché par voie dématérialisée. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront répondre au présent marché par voie dématérialisée. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'annexe du RC, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2 semestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'Euro.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'Euro.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — 94054 — Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — Immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à la maintenance et le dépannage des appareils de levage dans divers bâtiments départementaux du val-de-marne, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 204-465469 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, et élévateurs pour personnes à mobilité réduite.
Les...”
Brève description
Il s'agit de l'entretien complet des ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges, monte-plats, et élévateurs pour personnes à mobilité réduite.
Les bâtiments concernés sont des bâtiments administratifs, socio-culturels situés sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne.
La valeur estimée pour les 2 lots sur la totalité de l'accord-cadre est de 920 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bâtiments socio-culturels — les prestations concernent les 75 bâtiments cités dans les documents de la consultation.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/5180
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments socio-culturels
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société A2A
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 730 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/5179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 570 💰
“Chaque accord-cadre sera conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse du pouvoir...”
Chaque accord-cadre sera conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse du pouvoir adjudicateur, pour des périodes d'1 an, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.
Pour la 1 et la dernière période d'exécution, le montant du marché sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Pour le lot 1: le forfait annuel d'entretien préventif est de 30 570 EUR HT (36 684 EUR TTC).
Les montants annuels contractuels sont les suivants: sans minimum et 100 000 EUR HT maximum.
Pour le lot 2: le forfait annuel d'entretien préventif est de 43 730 EUR HT (52 476,00 EUR TTC).
Les montants annuels contractuels sont les suivants: sans minimum et 150 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630,f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630,f
Source: OJS 2019/S 053-122821 (2019-03-13)