Maintenance du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Mayenne Habitat

Mayenne Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet: maintenance du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Mayenne Habitat.
Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des 49 ascenseurs et 26 portes automatiques composant le patrimoine de Mayenne Habitat.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti et est mono-attributaire.
— Une partie est exécutée sous forme de prestations fermes: la maintenance des ascenseurs et des portes.
— Une autre partie est exécutée sous forme de bons de commande: pour gérer des travaux imprévus.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039
Code postal: 53020
Commune postale: Laval Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bechu.m@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
Fax: +33 249740740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551939
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: maintenance du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Mayenne Habitat.

Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des 49 ascenseurs et 26 portes automatiques composant le patrimoine de Mayenne Habitat.

Le présent accord-cadre n'est pas alloti et est mono-attributaire.

— Une partie est exécutée sous forme de prestations fermes: la maintenance des ascenseurs et des portes.

— Une autre partie est exécutée sous forme de bons de commande: pour gérer des travaux imprévus.

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 18MP75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public,

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.

Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables.

Paiement: Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Économie liée au type de maintenance.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction patrimoine et marchés
Service des marchés
Adresse Internet: www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18MP75

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2018/S 241-551939 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: maintenance du parc d'ascenseurs et portes automatiques de Mayenne Habitat. Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des 49 ascenseurs et 26 portes automatiques composant le patrimoine de Mayenne Habitat. Le présent accord-cadre n'est pas alloti et est mono-attributaire. — une partie est exécutée sous forme de prestations fermes: la maintenance des ascenseurs et des portes, — une autre partie est exécutée sous forme de bons de commande: pour gérer des travaux imprévus. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 250 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110814
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-551939
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Montant du marché: — partie des prestations fermes: 250 600 EUR/5 ans (maintenance des ascenseurs et des portes), — partie des prestations sur commande: sans minimum ni maximum (travaux imprévus).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie est exécutée sous forme de prestations fermes: la maintenance des ascenseurs et des portes,

— une autre partie est exécutée sous forme de bons de commande: pour gérer des travaux imprévus.

Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des 49 ascenseurs et 28 portes automatiques composant le patrimoine de Mayenne Habitat.

Le présent accord-cadre, pour une durée de 5 ans, n'est pas alloti et est mono-attributaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Kone
Adresse postale: ZAC de l’Aréna, 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.fontaine@kone.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 250 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

— partie des prestations fermes: 250 600 EUR/5 ans (maintenance des ascenseurs et des portes),

— partie des prestations sur commande: sans minimum ni maximum (travaux imprévus).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 048-110814 (2019-03-05)

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