Maintenance du bâtiment travaux tous corps d'état

Brève description

Les prestations de ce marché concernent principalement la réalisation de divers et multiples petits travaux Tous corps d'État (TCE) dans les bâtiments appartenant au Musée du Louvre hors muséographie et à l'exclusion de tout ouvrage à caractère historique. Le marché fait appel à l'ensemble des corps d'état suivants:

— poste A: gros œuvre — maçonnerie plâtrerie — carrelage — isolation,

— poste B: plafonds suspendus — cloisons,

— poste C: peinture,

— poste D: sols souples,

— poste E: menuiseries bois — agencements,

— poste F: métallerie,

— poste G: vitrerie — miroiterie,

— poste H: étanchéité,

— poste I: électricité,

— poste J: plomberie sanitaires,

— poste K: chauffage — ventilation — climatisation.

Informations complémentaires

I — procédure: le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après, DMP). La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2018.

II — forme du marché-montants: le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend:

— principalement une part à commande,

— une part forfaitaire à titre complémentaire.

Pour la part à commande, les prestations objet du marché seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU:

— montant minimum pour 2 ans: 1 000 000 EUR HT,

— montant maximum pour 2 ans: 2 500 000 EUR HT.

III — groupement d'entreprise: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2

IV — visite du site obligatoire: article 5 du règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. En effet, les candidats sont tenus de se rendre sur les lieux afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières du présent marché. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 3 jours calendaires à l'avance auprès aux personnes désignées à l'article 5 du règlement de consultation.

V — conditions de facturation et paiement: les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'EUR. Les dispositions définies à l'article 110 «avance» du décret nº 2016-360 (ci-après, DMP) sont applicables. Le marché sera conclu à prix mixtes. Les prix sont révisables dans les conditions définies au Cahier des clauses particulières.

Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.

VI — clause d'insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. article 2.5 du CCP). Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

VII — dépôts des offres: le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.

VIII — notification de la décision: la notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.

Description des renouvellements

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de 24 mois. Il est ensuite reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Brève description

Les prestations de ce marché concernent principalement la réalisation de divers et multiples petits travaux Tous corps d'État (TCE) dans les bâtiments appartenant au musée du Louvre hors muséographie et à l'exclusion de tout ouvrage à caractère historique. Le marché fait appel à l'ensemble des corps d'état suivants:

— poste a: gros œuvre — maçonnerie plâtrerie — carrelage — isolation,

— poste b: plafonds suspendus — cloisons,

— poste c: peinture,

— poste d: sols souples,

— poste e: menuiseries bois — agencements,

— poste f: métallerie,

— poste g: vitrerie — miroiterie,

— poste h: étanchéité,

— poste i: électricité,

— poste j: plomberie sanitaires,

— poste k: chauffage — ventilation — climatisation.

Informations complémentaires

i) le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après, DMP). Le présent marché est, à titre principal, un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il comprend une part forfaitaire à titre complémentaire. Pour la part à commande, les prestations objet du marché seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU: montant minimum pour 2 ans: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans: 2 500 000 EUR HT;

II) le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de 24 mois. Il est ensuite reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois;

III) modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Raphaëlle de Germain. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi;

IV) précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545 et CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.