Maintenance des systèmes de sûreté et de sécurité des immeubles de la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

Le marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des équipements de sûreté et sécurité incendie de la Caisse des dépôts. Entrent dans la définition des prestations toutes fournitures et travaux annexes nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que ci-après, sans que cette liste soit limitative:
— l'ouverture et la remise en place des faux planchers ou des faux plafonds nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance,
— la protection des matériels ou des installations des autres corps d'état,
— la manutention des matériels et outillages,
— la remise en état des locaux après interventions,
— le respect des procédures de traitement des déchets (tri sélectif, utilisation de sacs spécifiques, dépose des matériels, matières et équipements usagés dans des containers adaptés),
— le contrôle des installations préalablement et lors des coupures annuelles de l'alimentation électrique des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-17 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Numéro de référence: 180268
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des équipements de sûreté et sécurité incendie de la Caisse des dépôts. Entrent dans la définition des prestations toutes fournitures et travaux annexes nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que ci-après, sans que cette liste soit limitative: — l'ouverture et la remise en place des faux planchers ou des faux plafonds nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance, — la protection des matériels ou des installations des autres corps d'état, — la manutention des matériels et outillages, — la remise en état des locaux après interventions, — le respect des procédures de traitement des déchets (tri sélectif, utilisation de sacs spécifiques, dépose des matériels, matières et équipements usagés dans des containers adaptés), — le contrôle des installations préalablement et lors des coupures annuelles de l'alimentation électrique des sites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564691
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: — critère: valeur technique 50%: —— le mémoire justificatif comprenant: organisation déployée pour la prise en charge des installations, pour la phase d'exploitation et d'astreinte (10 %), —— analyse du cas technique des dysfonctionnements (annexe 1 RC) (20 %), —— modalités prévues pour la réalisation du reporting avec exemples de livrables (10 %), —— composition de l'équipe dédiée (organigramme, effectifs permanents, qualifications du personnel, autonomie, renforts humains, gestion de crise) (35 %), —— stratégie de maintenance du site (planning de maintenance préventive et plan d'assurance qualité) et cohérence du stock de pièces proposées (25 %). — critère: prix des prestations 40 %: —— coût des prestations globales et forfaitaires (50 %), —— cohérence de la DPGF (25 %) et coût du Bordereau de prix unitaire (BPU) dans ses composantes (25 %). — critère: démarche environnementale proposée par le candidat en lien avec les prestations (traitement et suivi des déchets, bilan carbone et apprentissage) (cadre RSE à compléter) 10 %. Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques de ces visites et la prise de rendez-vous, les candidats doivent, impérativement, prendre contact par courriel avec: pour les Archipel parisien et Arcueil: Hervé Lenfant (herve.lenfant@caissedesdepots.fr) et pour le site de Blois: Paulo Ferreira (paulo.ferreira@caissedesdepots.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des équipements de sûreté et sécurité incendie de la Caisse des dépôts. Entrent dans la définition des prestations toutes fournitures et travaux annexes nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que ci-après, sans que cette liste soit limitative:
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— l'ouverture et la remise en place des faux planchers ou des faux plafonds nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance,
— la protection des matériels ou des installations des autres corps d'état,
— la manutention des matériels et outillages,
— la remise en état des locaux après interventions,
— le respect des procédures de traitement des déchets (tri sélectif, utilisation de sacs spécifiques, dépose des matériels, matières et équipements usagés dans des containers adaptés),
— le contrôle des installations préalablement et lors des coupures annuelles de l'alimentation électrique des sites.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Cette période court à compter de l'émission de l'ordre de service fixant le démarrage des prestations de maintenance conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP. À titre indicatif, date de démarrage des prestations: 1.3.2019. Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Compte tenu de la complexité des installations, les candidats devront justifier des certifications suivantes pour eux même, les membres de leur groupement, leur sous-traitant (cf. Présentation des capacités techniques et professionnelles à renseigner):
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—— APSAD F7,
—— certification vidéosurveillance,
—— détention du label Qualdion,
—— Qualifelec CF3 Mentions MA,
—— FO, Domaines: ST — AV — GT — TC.
Qualifications souhaitées: la politique qualité hygiène sécurité et environnement de l'entreprise notamment via les normes ISO: certification ISO 9001 ou présenter les mesures équivalentes en gestion de la qualité par l'entreprise, certification ISO 14001 ou présenter les mesures équivalentes en management environnemental, certification OHSAS 18001 systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants:
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— critère: valeur technique 50%:
—— le mémoire justificatif comprenant: organisation déployée pour la prise en charge des installations, pour la phase d'exploitation et d'astreinte (10 %),
—— analyse du cas technique des dysfonctionnements (annexe 1 RC) (20 %),
—— modalités prévues pour la réalisation du reporting avec exemples de livrables (10 %),
—— composition de l'équipe dédiée (organigramme, effectifs permanents, qualifications du personnel, autonomie, renforts humains, gestion de crise) (35 %),
—— stratégie de maintenance du site (planning de maintenance préventive et plan d'assurance qualité) et cohérence du stock de pièces proposées (25 %).
— critère: prix des prestations 40 %:
—— coût des prestations globales et forfaitaires (50 %),
—— cohérence de la DPGF (25 %) et coût du Bordereau de prix unitaire (BPU) dans ses composantes (25 %).
— critère: démarche environnementale proposée par le candidat en lien avec les prestations (traitement et suivi des déchets, bilan carbone et apprentissage) (cadre RSE à compléter) 10 %.
Les visites sont vivement recommandées. Pour les modalités pratiques de ces visites et la prise de rendez-vous, les candidats doivent, impérativement, prendre contact par courriel avec: pour les Archipel parisien et Arcueil: Hervé Lenfant (herve.lenfant@caissedesdepots.fr) et pour le site de Blois: Paulo Ferreira (paulo.ferreira@caissedesdepots.fr).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 246-564691 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des équipements de sûreté et sécurité incendie de la caisse des dépôts. Entrent dans la définition des prestations toutes fournitures et travaux annexes nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que ci-après, sans que cette liste soit limitative: — l'ouverture et la remise en place des faux planchers ou des faux plafonds nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance, — la protection des matériels ou des installations des autres Corps d'État, — la manutention des matériels et outillages, — la remise en état des locaux après interventions, — le respect des procédures de traitement des déchets (tri sélectif, utilisation de sacs spécifiques, dépose des matériels, matières et équipements usagés dans des containers adaptés), — le contrôle des installations préalablement.
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Valeur totale du marché: 1676560.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197617
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564691
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans et peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 4 ans. Les offres ont été classées selon les critères énoncés au RC: valeur technique (50 %), dont 10 % pour l'organisation déployée pour la prise en charge des installations, pour la phase d'exploitation et d'astreinte, 20 % pour l'analyse du cas technique des dysfonctionnements, 10 % pour les modalités prévues pour la réalisation du reporting avec exemples de livrables, 35 % pour la composition de l'équipe dédiée et 25 % pour la stratégie de maintenance du site et cohérence du stock de pièces proposées. Prix des prestations (40 %), dont 50 % pour le coût des prestations globales et forfaitaires, 25 % pour la cohérence de la DPGF et 25 % pour le coût du Bordereau de prix unitaire (BPU) dans ses composantes. Démarche environnementale proposée par le candidat en lien avec les prestations (cadre RSE à compléter) (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des équipements de sûreté et sécurité incendie de la caisse des dépôts. Entrent dans la définition des prestations toutes fournitures et travaux annexes nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que ci-après, sans que cette liste soit limitative:
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— la protection des matériels ou des installations des autres Corps d'État,
— le contrôle des installations préalablement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Opteor Immotic
Adresse postale: 11-13 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1676560.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 083-197617 (2019-04-24)